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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137267bcd58014677425e65
28 janvier 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 02-44.576, V 02-44.577 et W 02-44.578 ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137247ccd58014677415e61
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui
6137247ccd58014677415e65
61372482cd58014677416189
14 décembre 2005
613724a6cd58014677417447
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui
civ1
61372327cd580146774061a3
1 décembre 1998
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
6137268bcd580146774266b5
9 juillet 2003
pourvu en cassation contre un jugement rendu le 26 juin 2001 par le conseil de prud'hommes de Meaux dans une affaire l'opposant à la société Tuc ; Mais attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372451cd58014677414805
24 novembre 2004
arrondissement) d'avoir validé les élections pour les motifs critiqués par les moyens tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire annexé au présent arrêt ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372413cd58014677411ea7
17 juin 2003
1993 et son licenciement déclaré sans cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'employeur, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
61372481cd580146774160cd
civ2
6137241fcd58014677412932
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, selon l'article
61372462cd58014677415100
28 septembre 2005
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié et sur les trois moyens réunis du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
cr
6079a8c69ba5988459c4ee88
22 juillet 1970
LES SOCIETES ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; VU LES ARTICLES 489, 512 ET 568 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE POURVOI EN CASSATION EST UNE VOIE
613724bfcd58014677418072
6 juillet 2005
. ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, aux termes de l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, ne peut tendre qu'à faire censurer par la Cour de
61372420cd5801467741295e
11 mai 2004
discrimination syndicale ; qu'il a été débouté de ses demandes par le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer, 18 décembre 2001) ; Attendu que le pourvoi en cassation est une voie
ECLI:FR:CCASS:2024:C200981
24 octobre 2024
[F], et de dire qu'il demeure débiteur envers la banque de 5 % seulement de la créance que celle-ci détient contre la SCI, alors que « les voies extraordinaires de recours ne sont ouvertes que dans les
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238483
14 novembre 2024
Se fondant sur l’article 438 § 1 point 7 du code de procédure pénale, la requérante forma un recours en cassation, voie extraordinaire de recours, contre l’arrêt définitif du 15 avril 2021 susmentionné
613724a1cd580146774171a0
aurait dû être rémunéré sur la base d'un coefficient de rémunération supérieur et qu'il avait droit au paiement d'une prime de panier ; Mais attendu, d'abord, que le pourvoi en cassation est une voie
61372455cd58014677414a5d
61372425cd58014677412da5
26 mai 2004
X... en dommages-intérêts pour discrimination antisyndicale de la part de la société Laboratoires Beaufour ; Mais attendu, d'abord, que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours
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