étaient achetées au cours affiché dans l'entreprise : que l'étude des comptes de la société permettait d'établir qu'entre le 1er mai 2001 et le 10 décembre 2002 , la société Métaux 116 avait reçu des

de l'objet assuré par l'effet d'un abus de confiance ; que la cour d'appel qui, pour écarter la garantie vol due par la société GAN en exécution du contrat d'assurance formé avec les époux X..., a retenu

volés, essentiellement des bijoux après fouille complète des lieux, la proximité des lieux des vols A... et Neufchâtel-en-Bray, tous desservis par la route départementale 928 situés de part et d'autre

en voie de condamnation du chef de recel relativement aux vols commis entre mars 1987 et le 31 mars 1990, de constater que, dans le temps de la prescription, les prévenus avaient détenu des objets provenant

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, à 5 ans d'emprisonnement, pour recel de vol aggravé et infractions à la législation

X... reconnaissaient expressément qu'immédiatement après le vol dont ils avaient été victimes en 1986, ils avaient fait appel au concours de M.

Mohamed, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date des 23 février 2000 et 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

des infractions reprochées au prévenu ; qu'en l'espèce, étaient seuls poursuivis pour vol au préjudice des époux X..., Michel Y... et Sonia C... ; que de même, étaient seuls poursuivis pour vol au préjudice

X... coupables d'abus de confiance commis au préjudice des époux Z... ; "aux motifs qu'il est constant qu'à la suite des procurations données par les époux Z... sur leurs divers comptes bancaires,

jamais été prévenue de ce changement et n'a donc pas été en mesure d'en aviser les époux [D] ; - que la non-présentation des époux [D] à l'embarquement de leur vol de remplacement est assimilable à l'annulation

au préjudice des époux B..., en faisant l'aller-retour entre le Nord et les Yvelines via l'Oise, au terme d'un circuit géographique cohérent ; qu'à décharge à l'égard des appelants, il convient de noter

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'association Ligue de vol libre de Polynésie et M.

Eveline, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2002, qui a condamné le premier pour vol, escroquerie et tentative de ce délit, à 1 an

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que les altercations opposant les époux

aggravés (violon - vases - bijoux - pièces d'or - etc ...) ; que la nature des relations entre les participants à ce réseau (communications téléphoniques volontairement évasives mais portant toujours

les époux X... n'est pas relatif à la procédure engagée par X... à l'encontre des époux Y... ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel de Riom a dénaturé le sens des termes clairs et précis du jugement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Jean GUILLAUME et Geneviève Z..., épouse A..., du chef de vols

le vol et le recel du produit de ce vol, elle s'étend également en l'espèce aux autres vols d'espèces commis par De X... dès lors qu'il résulte du dossier que leur produit a été communément et sciemment