Y...que la société PBES a bien une activité concurrentielle de la société TTF ; qu'en effet les devis et factures produites ont pour objet la fourniture de volets roulants, de menuiseries PVC, réparation

d'agios au taux de 15 %, la société Simatec faisait valoir que, par une correspondance du 20 octobre 1992, elle avait contesté les factures d'agios dans leur totalité ; qu'ainsi, en s'abstenant de

Il n'est par ailleurs pas établi que ces factures correspondraient à une double facturation de prestations déjà réglées au titre du forfait.

sans besoin d'un abonnement audit service, pour en déduire l'existence d'un cas de force majeure et condamner la caisse à prendre en charge la facture du 11 mai 2018 de M.

la société TFE dans l'exécution de ses obligations contractuelles avaient été mises en évidence, celle-ci ayant en particulier manqué à son obligation d'entretien du matériel et plus spécialement du volet

cadre de l'information avaient déclaré qu'il délivrait une ordonnance médicale à sa visite ; que le demandeur avait en outre indiqué au cours de l'information qu'il s'était trouvé contraint de facturer

Z... n'a jamais rencontré ses acheteurs dans un quelconque bureau ou local administratif, mais dans un hangar, dans une cour de ferme, voire à son domicile ; que les factures établies par M.

Les consorts [O] soutiennent qu’en intervenant après leur assignation, la SAS MENUISERIE ET VERANDAS DES LANDES a reconnu de facto sa responsabilité sur les dysfonctionnements du volet roulant.

Le 16 janvier 2024, la société [T] a édité la facture n°FAC-1310-088 d'un montant de 12.360,00 euros TTC, ainsi que la facture n°FAC-1310-089 d'un montant de 407 euros [Etablissement 1].

étant, selon ses propres dires, des cadeaux d'un ami, lui-même client régulier du Caveau de la Tour de l'Isle, qui lui aurait procuré la facture en cause ; que, par ailleurs, le caviste n'a pas reconnu

factures, ainsi que les factures elle-même et les bons de commandes.

les poteaux en bois, - Gérard et Sylvain Y... récupéraient le cuivre par terre, le mettaient en rouleau qu'ils plaçaient dans le véhicule J5 appartenant à Sylvain, - dès le lendemain, la marchandise volée

des articles 121-1, 322-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel B... coupable de détérioration volontaire de biens, en l'espèce, des volets

d'une vérification fixée au 21 octobre suivant ; qu'en l'absence de retour de l'accusé de réception postal, l'administration fiscale a formé une réclamation auprès des PTT qui lui ont produit le premier volet

[R] a émis une facture en novembre 2008 d'un montant d'environ 7 000 euros TTC correspondant à des travaux de rénovation avec fourniture d'appareils de chauffage et mise en place du tableau électrique

X...), que « la peinture ne figurait pas dans leur base de données des oeuvres d'art volées et pillées comme volée ou manquante ou comme une réclamation en relation avec la seconde guerre mondiale », le

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 768,87 € et d'une indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement soit 160 € (40 € x 4 factures), en application

Les 27 mai, 10 et 13 juin 2025, la SARL RPM a sollicité le règlement de la facture en date du 21 mai 2025 d’un montant de 6 545,92 euros.