maintenir la motivation des salariés, il leur a été proposé d'améliorer encore leur performance dans le cadre d'un challenge dont le prix consistait en un voyage avec conjoint en mars ou avril 2002 vers

Austin Rover France, en vue de stimuler l'activité des entreprises concessionnaires de ses marques, a organisé des concours ouverts à certaines catégories de personnels de ces entreprises et à l'issue

normal de sa profession ne le prévoit pas ; - les dépenses engagées par le salarié en vue de l'acquisition de cadeaux offerts à la clientèle, en vue de la promotion de l'entreprise ; - l'avantage

La première condition est que les bénéficiaires des voyages sont des salariés d'entreprises ou sociétés tierces.

18 à proposer des avenants au contrat de travail de certains salariés et à en rectifier d'autres et, en conséquence, de l'en AVOIR déboutée et d'AVOIR condamnée la STIC à payer à la SARL Europ voyages

Il résulte des éléments communiqués lors du contrôle que les salariés bénéficient, pour l'achat de produits de l'entreprise, de remises qui, pour certains d'entre eux, excèdent 30 % du prix TTC pratiqué

, sans valeur marchande, En accordant un « Lion d'Or », pendentif estampillé d'un logo symbolisant le Groupe GENERALI, à certains salariés en remerciement de leur loyauté à l'entreprise, la société GENERALI

que les salariés participants au voyage ne sont pas en congés et sont investis d'une mission professionnelle dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la société Bouygues Immobilier produit, pour

Seules ont la nature de frais d'entreprise exonérés de charges sociales, les dépenses engagées par le salarié ou prises en charge directement par l'employeur , à l'occasion de voyages d'affaires, voyages

offert à ses salariés ainsi qu'à certains de leurs conjoints à Budapest en 2010, La société avait insisté sur le caractère professionnel du voyage et son exclusion de l'assiette au titre des

des bons d'achats ou des voyages aux vendeurs travaillant au service des concessionnaires ; qu'à l'issue d'un contrôle ayant porté sur les années 1991 à 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des

des fournisseurs et créé une situation de conflit d'intérêts ; qu'elle prétend que le premier grief sur le voyages est prescrit car la diffusion de l'article est de novembre 2008 ; que ces voyages étaient

Par ailleurs, il est constant que constituent des avantages en nature le coût de voyages d'agrément offerts à des salariés de l'entreprise, sans être en congés, même si des personnes étrangères à l'entreprise

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

X... à la société Nouvel horizon à compter du 2 septembre 2006 et l'établissement par cette entreprise d'un avenant au contrat de travail du salarié mentionnant le changement d'employeur et le maintien

L'intérêt de l'entreprise est justifié par la production notamment d'un programme de travail ou la preuve que les salariés participants au voyage ne sont pas en congés et sont investis d'une mission professionnelle

au Comité d'entreprise et amélioré au fil des réunions comportait des mesures précises et concrètes de reclassement interne et externe ; que les aides à la mobilité (voyage de reconnaissance, indemnisation

de son ancienneté et de ses responsabilités en tant que chef de secteur, le salarié ne pouvait pas ignorer les procédures en vigueur au sein de l'entreprise dans le cadre de la politique voyage et ne pas

En produisant diverses attestations des salariés de l'entreprise ainsi qu'une facture relative à un " séminaire d'entreprise ", la société requérante n'établit toutefois pas que la dépense a été engagée

Le Crédit Mutuel de Bretagne a cependant admis en première instance que les voyages offerts aux salariés non administrateurs constituaient bien un avantage en nature, persistant, en revanche, à contester