des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait à une vitesse inadaptée, compte tenu de la configuration des lieux et des obstacles prévisibles de la circulation, s'agissant de la traversée d'une zone

PUBLIQUE LE PROJET DE CREATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE DITE DE SAINT-HERMENTAIRE SUR LA MAJEURE PARTIE DES TERRAINS INCLUS DANS LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE SUSMENTIONNEE; QUE CE SECOND ARRETE DOIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la zone industrielle de Morangis, agissant

à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX Travaux Publics situé zone

forces américaines dans un camp militaire désaffecté en 1967 ; que le plan d'occupation des sols de la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis, publié en 1974 et approuvé en 1975, a classé cet ancien camp en zone

François X... a été contrôlé au moyen d'un radar automatique, sur la RN89, dans la zone industrielle d'Artigues, le 31 décembre 2013 à la vitesse de 79 km/h (vitesse retenue 74 km/h) et le 2 janvier 2014

préfet du département des Bouches-du-Rhône a institué des servitudes d'utilité publique sur des parcelles polluées, situées sur le territoire des communes de Rognac et de Berre-l'Etang, à proximité de la zone

.* COMPOSITION DU DOSSIER - AMENAGEMENT D'UNE ZONE INDUSTRIELLE.

Par acte notarié du 15 mai 2003, la SCI a acquis un terrain bâti situé dans une zone industrielle. 3.

OU LEUR NATURE, NE POURRAIENT ETRE ADMIS A L'INTERIEUR DES ZONES D'HABITATION ET DES ZONES INDUSTRIELLES, LORSQUE CES CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS NE PORTENT PAS ATTEINTE A L'ECONOMIE

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE, A LA DEMANDE DE MME Y..., L'ARRETE DU PREFET DE LA DORDOGNE, DU 4 SEPTEMBRE 1980, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DE LA ZONE

au syndicat interprofessionnel de la zone industrielle d'Arles-Sud, à la S.N.C.F. et à la commune d'Arles ; que le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande au motif que la commune apportait

INDUSTRIELLES INSCRITES A UN PLAN D'URBANISME DIRECTEUR PUBLIE, " S'APPLIQUAIT A PLUS FORTE RAISON " A L'INTERIEUR DE LA ZONE INDUSTRIELLE; " ALORS QUE, LES DISPOSITIONS CONCERNANT LA LEGISLATION

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocats du Syndicat Mixte pour la Création et la Gestion de Zones Industrielles et tout ensemble mobililer d'intérêt général, de Me Garaud, avocat de M. et Mme B... et autres

ACCUEILLIR LES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LIES AUX ACTIVITES PORTUAIRES " ; QUE LES PREMIERS JUGES ONT JUSTEMENT RETENU QU'IL S'AGISSAIT DONC BIEN D'UNE ZONE INDUSTRIELLE MEME SI ELLE

Ludovic Y..., domicilié société Steelcase Strafor, zone industrielle de Babeuf à Fecamp (Seine-Maritime), 4 ) M.

UN ARRETE DU MEME PREFET EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1970, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'AGRANDISSEMENT DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE PLOUHINEC ; 3.

du refus opposé par le maire du Lamentin à sa demande de copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs aux constructions sur les parcelles cadastrées section E n° 60 et 271 sises zone