AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen, réunis

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

[N] lui a opposé l'exception de nullité de l'engagement de caution du 1er juillet 2015. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 6.

, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

X..., et pour avoir commis un dol par réticence pour obtenir les cautionnements ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leur

X... a été engagé le 15 novembre 1984 par la société Capimo en qualité de négociateur ; que son contrat de travail a été rompu le 24 octobre 1985 ; Sur le premier moyen et la première branche du second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Et sur le second moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 16.

Y... en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part,

Guyancourt défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

; Sur le second moyen de ce pourvoi, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le juge doit réparer le dommage sans qu'il en résulte

: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur opposition au commandement de saisie immobilière alors, selon le moyen, que la caution qui s'était engagée envers l'une des société

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 2.

Y... , ès-qualités, à payer diverses sommes au Crédit commercial de France et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'administrateur judiciaire a qualité pour

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1999)

branches : Attendu que le représentant de la société PMG fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en annulation du cautionnement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet un dol par réticence

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à la cour d'appel de les avoir condamnés à payer conjointement la somme de 242 404,50