COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 OCTOBRE

OLIVERSKY TWO RCS d’AGEN n° 487605057 Les Rambauds 47180 ST MARTIN PETIT Représentée par Monsieur [R] [L], gérant DEFENDEURS : 1 - Madame [T] [Y] née le 08 Mai 1985 à BULGARIE 43 Cours de l’Yser

Hubert X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Simone X..., domiciliée [...],

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 544 du code civil, L. 2111-1 du code général de la propriété

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : "GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN" [Adresse 1]

740,18 € * démolition de la cuve sur la parcelle 68: 1 744 € * occupation de la parcelle 65: 1 837,78 € * foin récolté sans autorisation sur la parcelle 65: 195 € lesdites sommes avec intérêts

Cette indemnité sera déterminée, à défaut d'accord amiable, par le tribunal paritaire cantonal des baux ruraux (section métayage).

enfants de celui-ci, Monsieur Roland Y... ayant reconnu une fille née d'une autre relation ; que par ailleurs, Madame Suzanne X... est propriétaire de vignes qu'elle loue à sa fille Claude Y... en métayage

dans les départements d’outre-mer, et plus précisément, aux dispositions d’ordre public des articles L. 461-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

que dès lors, la procédure devant être reprise dans l'état où elle se trouvait avant l'arrêt rendu le 3 décembre 2008 frappé de cassation, il y a lieu de constater que cette procédure est régulière ; 1/

section 1), dans le litige l'opposant à la société DAG, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [Z] Madame [S] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [E] Madame [O] [J] EPOUSE [E] Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP

P. 57-45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège représentée par Me LE METAYER de la SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO, avocat

, conseillère artistique de la Sté Mandarin Films et membre du comité de relecture du centre national de la cinématographie ; qu'elle justifie devant la cour percevoir une rémunération de l'ordre de 1.

par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE SA Maisons et Cites agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

société Sigama, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 2000 par le président du tribunal de grande instance de Marseille (procédure d'exécution), au profit : 1