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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf02cdc6046d473c5baf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La Société coopérative de banque populaire, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RSC de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571 et dont le siège social est [Adresse 6], est

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d2ccdc6046d4710af86

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LORRAINE CHAMPAGNE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 25 juillet 2024, ayant son domicile [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea2a

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae60028a

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Lorraine Champagne aux dépens et à payer aux époux [B] une somme de 1 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Banque Alsace Lorraine

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e33e62cdc6046d47aa7590

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004028 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 16/04/2026 Demandeur (s) : LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE- LOREQUIP

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bba2

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd580146774066f5

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101374

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... à payer à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109c4

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10083

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, et l'avis de Mme Guinamant, avocat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160216

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication d'une copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente : 1) le contrat de mutuelle santé « IPSEC » (proposé par

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6b2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE CFCAL-BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206812_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

et Lorraine à Bordeaux.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68e5f33ee11beca089b88d3c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat à la Cour

Source officielle
CA

6ème Chambre

6618cf0f7935f50008be4355

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7be14982305d4c1ff43

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Lorraine Champagne durant la période suspecte de redressement judiciaire de la SCEA [N] pour un montant de 32 000 € ; - condamné la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à la SCEA [N]

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627ca6ee4781dc057dee79c8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[P] [I] et la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne sollicitent qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire distinct présenté au titre des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, enregistré le 17 mars 2025, la SAS Eurovia Alsace Lorraine a présenté les motifs du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163356

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a29c3ba90f51dc879f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 - partie demanderesse - A l’encontre

Source officielle