L'association APEI a ensuite mandaté l'entreprise ICR afin de reprendre les travaux défectueux et d'achever la construction.

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JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,

POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me BERNASCONI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame

La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller qui en ont délibéré

VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière DÉBATS À l’audience du 26 mars 2026 présidée par Monsieur Fabrice VERT, tenue en audience publique

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame

Par jugement du tribunal correctionnel du 04 juin 2020, le tribunal a : - Déclaré Madame [T] [E] coupable des blessures subies par Monsieur [H] [G] ; - Condamné Madame [T] [E] à payer à Monsieur [H] [G

La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame

Par courrier daté du 06 mai 2024, la SMA SA, qui a reconnu sa garantie uniquement pour le premier désordre, a proposé une indemnisation provisionnelle à hauteur de 10.000 euros dans l’attente de devis

ligne » avec celles précédemment exercées, le salarié a été informé de la suppression de son poste et de son maintien dans les effectifs avec repositionnement sur le poste de [T] controller [6] [7] manager

postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat au barreau de ROUEN Madame

Portalis DB2N-W-B7I-H6PD DEMANDEURS Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (72) emeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI, avocate au Barreau du MANS Madame

disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assisté de Madame

[F] [L] a fait assigner, par actes des 26 décembre 2016 et 13 juillet 2017, la société ARTCURIAL (SA), puis la société ARTCURIAL (SAS), Maître [E], commissaire-priseur, outre les deux experts mandatés

L'ordre du jour prévoit notamment la révocation de son mandat de cogérant.

Le 13 octobre 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de Vesoul a rendu une ordonnance prescrivant à Madame le greffier de convoquer M. [Y] [B] à l'audience du 18 novembre 2025 à 11h00.

Par jugement du 5 janvier 2023, le Conseil de prud'hommes de Paris a : - fixé le salaire de Madame [O] à la somme de 2 570 euros mensuels ; - fixé la créance de Madame [H] [O] au passif de la société