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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 356 résultats pour « 21 et l. 2324 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'arrêté du 21 mai 1965 modifié relatif aux emprunts des organismes d'habitations à loyer modéré est abrogé.
Le taux de référence défini à l'article 13 du décret du 21 mai 1965 susvisé est fixé à 10 %.
Article 4
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Art. 6
Article 2
En application des articles D. 122-20 et D. 122-21 du code de l'énergie, les entreprises transmettent au préfet de région concerné :
Article 5
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 Art. 3
Article Annexe I
I. - Achever la mise en application des dispositions de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995
La convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 2
PRIX DE L'ÉNERGIE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 273 du 25/11/2009 texte numéro 21
Article ANNEXE
Références à l'annexe à l'arrêté du 21 juillet 1954 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire.
Article R2232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 28 > 40
Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approbation des salariés en application des articles L. 2232-21 à L. 2232-23 sont les suivantes :
Article R236-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 95
Outre les informations mentionnées à l'article R. 236-21, le projet de scission transfrontalière contient les indications suivantes :
Article R262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 85
La périodicité mentionnée à l'article L. 262-21 pour le réexamen du montant de l'allocation de revenu de solidarité active est trimestrielle.
Article L4422-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 95
Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse exerce les contrôles prévus aux articles L. 4423-1 et L. 4425-21.
Article L1125-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 56
-Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue à l'article L. 1125-21 encourent également les peines suivantes :
Article D719-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 719-21, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Article 23-1
Lors de tout mouvement d'animaux de boucherie dérogataires, en application du deuxième alinéa de l'annexe point A2 du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé, l'information demandée pour chaque lot d'animaux au point a du premier alinéa de l'annexe point A2
Pour pouvoir y participer, les lauréats, nommés sur liste principale, s'inscrivent en ligne sur la plateforme internet définie à l'article 1er du présent arrêté, à partir du jeudi 21 mars 2024 jusqu'au mercredi 27 mars 2024.
Les contrôles des capacités, connaissancès et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
Toutefois les intéressés peuvent renoncer à leur demande, à la condition d'en informer le chef d'établissement avant le 21 septembre.
Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.
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