450 du code de procédure civile.

Gilberte épouse X... du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379, 381 et 383 du Code pénal

Le moyen est pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 7, 8, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

383 et 537 du code de procédure civile.

383 du code de procédure civile ; Considérant que M.

383 et 386 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé les écritures de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 379, 382, 383, 384, 385, 301, 102, 393 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

381 et 386 de la loi du 24 juillet 1966 ainsi que l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'article 381 et l'article 386 de la loi du 24 juillet 1966 exigeant seulement que l'opposant

389-3 du code civil ne sauraient trouver à s'appliquer.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE 1°) Sur la radiation pour défaut d'exécution En vertu de l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire

(article 908 du code de procédure civile) ; - Condamner Mme [E] au paiement d'une amende civile de 10 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - Condamner Mme [E] au

382 du Code pénal, d'un emprisonnement d'un à cinq ans ; Sur le second moyen de cassation proposé en faveur de X..., pris de la violation des articles 379, 381 et 382 du Code pénal, 1382 du Code civil

, pris de la violation des articles 145 et 148 anciens du Code pénal, 441-1 et suivants nouveaux du Code pénal, 13 de la loi des 16 et 24 août 1790, 6, 7 et 8, 384, 386 et 593 du Code de procédure pénale

[B] [L] alors qu'elle avait été avisée de son décès plus de deux ans auparavant, et que l'instance a été irrégulièrement reprise, en violation de l'article 383 du code de procédure civile, que la régularisation

Citée par acte remis à selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la SNC CARNEGIMMO n’ a pas comparu.

408 du Code pénal, 1382 et 1385 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, manque d de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a déclaré Roger B... coupable du délit d'abus de confiance que

L. 622-22 et R. 622-20 du code de commerce et les articles 386 et 392 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deloitte et associés a assigné la société Go On Media

et 387 de la loi du 24 juillet 1966, devenus les articles L. 236-14 et L. 236-20 du Code de commerce, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le commandement