Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Leclerc, substituant Me Thalamas, représentant M. D... et Mme A....

Leclerc - 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MERCIER, du barreau de TOURS S.N.C.

338, 09 €, en nette diminution par rapport au montant des commandes reçues au 18 février 2004 qui totalisaient 1 174 382, 85 €, et la perte de commandes provenant de clients importants tels que GALEC-LECLERC

AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain

Q..., "directeur centres Leclerc SA Kerroc", la société Sol Essais précisait qu'une entrevue avec M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIMÉS : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, Mme Mouillard, M.

: 16/17523 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016012627 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain

Il apparaît ainsi que Mme [E] a effectué en 2021 : -30 minutes supplémentaires le 5 janvier 2021 pour aller faire des courses chez Leclerc.

P..., Alain N... et Jean O...) et des sociéétéés CDR CREANCES, aux droits de la Banque COLBERT, elle-même aux droits de la Banque IBSA, et des sociéétéés SIHF et VENTERRE, A dééclaréé irrecevable

Il travaillait auparavant depuis le 4 mars 1994 en qualité de chef de rayon pour une autre société gérant un autre centre Leclerc à [Localité 3].

. ; - locaux et dépendances sis 25 allée des Artisans, 64600 Anglet, susceptibles d'être occupés par la SARL OSI ; et d'avoir désigné Nelly S..., lieutenant de police ; Patrick T... et Alain U..., capitaine

2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain

déclaration d'appel du 30 mai 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [F] [H] né le 24 Juillet 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Elisabeth LECLERC

Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 mars

Comparant en personne, assistée de Maître Alain FESSLER (SCP FESSLER- JORQUERA & CAVAILLES) avocat au barreau de GRENOBLE Sur son recours contre la délibération du conseil de l' Ordre des avocats au

de l'audience publique des débats, tenue le 30 septembre 2014 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Françoise CUNY, Président, - Monsieur Pascal LECLERCQ