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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K 43 SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES Monsieur Alain

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROUILLE, Léo-Paul, Alain, Albert

SIREN 980216733Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/04/2026

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Créations

ROUILLE, Alain, Jean-Pierre, Marie

SIREN 400261665GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

13/05/2016

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Modifications diverses

ROUILLE, Stéphane Alain Christophe Joël

SIREN 799507314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

01/10/2015

Voir →

Ventes et cessions

ROUILLE, HEBERT, Stéphane Alain Christophe Joël, Nathalie

SIREN 799507314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

18/08/2015

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE

SIREN 421664483GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

09/04/2015

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CA

1ère chambre civile A

6162b8ddefb73d2e55750fb9

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Il précisait avoir l'autorisation de Monsieur [W] pour rouler avec son véhicule et n'être pas assuré contre le vol. La SA PACIFICA a indemnisé Monsieur [W], son assuré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a67

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

B... nous avait dit que le prêt allait être consenti par plusieurs banques qui seraient représentées par la Société Générale. C'est ainsi que le 24 janvier 1997, j'ai signé dans le bureau de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02659

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Pire, il faisait même du chantage sur cette situation menaçant de ne plus conduire si cela n'allait pas.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC006102011

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Cela étant, je n’ai pas eu l’impression qu’il allait se donner la mort.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1952dcdc6046d47ed6038

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300627

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Alain X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Hélène Y..., 2°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence La Brèche, dont le siège est

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc94c

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

entendue le même jour à 14h 52, indique 'passé le feu vert angle Foch, bd [T] [U], les voitures nous ont laissé passer, j'ai vu un motard arrivant de Plombière en direction de la Timone qui faisait un rouli

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10583

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

dit [Q] et de la société QMF faisant valoir qu'ils n'avaient pas été informés de l'existence d'un prêt supplémentaire de 160 000 € souscrit par la société EG pour répondre à ses besoins en fond de roulement

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6071469e057d789aba

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Il conduisait et m'a dit qu'on allait chez [T] [I]. A un moment j'ai vu que [S] [M] ne prenait pas la bonne route. Je lui ai dit que ce n'était pas la bonne route et je lui ai demandé où on allait.

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

: ' installation des 2 compresseurs frigorifiques sur des socles en béton reposant sur des isolateurs ' mise en place d'un sol coulé amortissant au rez-de-chaussée pour réduire les bruits des roulements

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404b8d5cd4a875977849

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La demanderesse soutient qu’elle a informé le vendeur de la société I.S.H. qu’elle allait souscrire un prêt pour financer cette acquisition et fait reproche à cette société de l’avoir privée du droit de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Alain BD, M. David AQ, M. Bertrand BW, Mme Maryvonne BC, M. Yannick BY, M. Didier BA, Mme Claire-Lise BE, M. Jean-Louis BI, M. Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd7d6eb8a05b28fe120b48

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e49c25a97f0381f546d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

* De [leur] côté, les cadres de SOGETRA nous exposent : qu'ils ignoraient que la fuite allait être réparée par points chauds, qu'il n'y a pas eu de permis de feu sollicité, (') qu'il est étonnant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cee633183e2ee178ae

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

devant Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be096cda2201c09829fc4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90857

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

ADULTES 51 rue des Chaffauds 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles RENAUD, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Frédéric X... ... ... 49800 TRELAZE présent, assisté de Maître Alain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Philippe A... comme en attestent les témoins messieurs Michel L...et Alain M.... Elle s'étonne que M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003460497

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

; Le 16 janvier 1995, le requérant fut contrôlé pour excès de vitesse et un procès-verbal fut dressé pour infraction aux règles de la circulation routière   ; d’après le procès-verbal, il avait roulé

Source officielle