AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61f
13 septembre 2011
13 septembre 2011
75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume VIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K 43 SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES Monsieur Alain
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ROUILLE, Léo-Paul, Alain, Albert
30/04/2026
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ROUILLE, Alain, Jean-Pierre, Marie
13/05/2016
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ROUILLE, Stéphane Alain Christophe Joël
01/10/2015
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ROUILLE, HEBERT, Stéphane Alain Christophe Joël, Nathalie
18/08/2015
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GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ALAIN ET ISABELLE ROUILLE
09/04/2015
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1ère chambre civile A
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Il précisait avoir l'autorisation de Monsieur [W] pour rouler avec son véhicule et n'être pas assuré contre le vol. La SA PACIFICA a indemnisé Monsieur [W], son assuré.
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