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8 619 résultats pour « Alexia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6549e309bc1a528318e09729

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

PARTNAIRE 45 Représentée par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉ Monsieur [X] [N] Représenté par Me Alexia LAKABI, avocat au barreau D'ORLEANS -----------------------------

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505971_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 à raison d’un bien sis 51, résidence Alexia

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc17

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

(Nord), pris en la personne de son gérant, demeurant audit siège, et en sa qualité de syndic de la COPROPRIETE DE LA RESIDENCE ALEXIA IV, bâtiments M, N, O, P, Q, R, S à "Les Epis", Sin-Le-Noble (Nord)

Source officielle
CC

civ3

613722a5cd580146773ff8f1

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alexda, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500251_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par décision implicite de rejet née du silence gardé de l'administration, l'Ehpad Alexis Boyer a rejeté cette demande.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

686579bd72b7e1b6bf1d7bc1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

352J-W-B7J-DAAVP N° MINUTE : Notifications : CE Me LEMIALE CCC Me ANDRE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE LE [Adresse 6] [Localité 8] ALESIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205572_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 2 novembre 2022, la SASU Alexime, représentée par Me Genty, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

YA... à Aléria (20270) ; Mme Augustine YB..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mme Danièle XC..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mme Marie XU..., demeurant à Aléria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Y...sur Alécia, - ordonner une expertise psychologique sur Alécia et sur M. Akim Y..., - dire que dans l'attente des rapports d'enquête sociale et d'expertise, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a938cdc6046d47377a3e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] [L] alias [A] [L] né le 06 février 1993 à [Localité 1] , de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 avril 2026 à 13 heures 18, de la possibilité de faire

Source officielle
CA

Rétentions

6a2260cecdc6046d4738e1ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

04 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [T] [Y] alias

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda3aee0adb4d81429c0176

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par arrêt en date du 12 mars 2009, la cour d'appel a condamné in solidum les sociétés ALCATEL LUCENT et THALES ALENIA SPACE, venant aux droits de la société ALCATEL ALENIA SPACE au paiement des indemnités

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2673

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

épouse [O] [T] [U], [O] [T] [U] C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Caisse CPAM de la Gironde, Mutuelle Ociane Matmut Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Alexia

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038411779

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

le permis de construire un ensemble immobilier constitué de vingt-sept logements et d'un commerce sur un terrain situé 50, rue Alexis-Lepère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9f

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

Alexis Y...

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [Y] [P], alias

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54a

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

G : 07 / 04981 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 23 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 27 novembre 2007 APPELANT : Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Alexis X...a intégré définitivement le foyer “ ...” sis ..., le 7 janvier 2012.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b58bfd6229a4e58a5bdb

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ALEXIM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS - #B0594 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

613724dacd58014677418e38

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Alexis de Z... Magdeleine se sont mariés le 28 décembre 1938 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'Alexis de X...

Source officielle