Alain X..., demeurant rue de la Flutinière à Lusigny-sur-Barse (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1 Délibération n° 2024-186 du 9 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alain Griset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n°

1 Délibération n° 2023-77 du 7 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alain Griset LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2004), que Mme X..., épouse Y..., propriétaire de locaux à usage commercial, a consenti à la société Alexime

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, par acte du 20 mars 1986, la SCI du ... a vendu à la SCI Alesia

Alain X... et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué énonce que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Saint Cyr le Chatoux, Lamure sur Azergues

"aux motifs qu'il résulte des déclarations souscrites le 21 juin 1990, par Mario Z..., directeur du centre d'insémination de la région de Poznan, qu'il aurait reçu, le 8 juin précédent, la visite d'Alain

MEDECINE MANUELLE OSTEOPATHIE DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Geneviève X... à l'encontre d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et a prononcé

et l'a condamné à une amende de 1 000 euros, et, sur l'action civile, l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables des faits survenus le 6 octobre 2001 et l'a condamné à verser à Alain

Alain X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 sous le n 1483/90 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1 / M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993 qui, pour escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Alain X..., tenus par lui en sa qualité de directeur général adjoint de la société Elta au dirigeant de la société mère Technicatome, qui l'avait embauché et le menaçait de licenciement, ne révélaient

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour dénonciation mensongère et conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour direction et organisation d'un groupement

Alain, contre l'arrêt n° 620 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité d'abus de confiance,