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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
63be62c213ef607c90ab62e3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
APPELANT Monsieur [G] [S] ALIAS [E] [K] né le 25 janvier 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Vianney FOULON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleJLD
67f42dd04e0040aa37361cbf
5 avril 2025
5 avril 2025
Vu la requête de Monsieur [S] [M] Alias [T] [R] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2025 réceptionnée par le greffe du juge des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100824
4 juillet 2012
4 juillet 2012
première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul-Emilien X... est décédé le 27 avril 1985, laissant pour lui succéder ses trois enfants Alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleJLD
67f427044e0040aa37360648
7 avril 2025
7 avril 2025
[Z] [D] Alias [G] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 22 janvier 2025 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08fef56904f13d44e33
2 septembre 2022
2 septembre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd642
15 avril 2022
15 avril 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f81acdcd6adff75aa66
14 octobre 2022
14 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943789
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703f
28 octobre 2022
28 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360cab03c369c7f749970cb
28 octobre 2022
28 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f099b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113ea58bc223e2e3f09a9
7 octobre 2022
7 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielle1/5/2 état des personnes
69669e17cdc6046d472dc0ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
]) Décision du 13 Janvier 2026 Pôle famille Etat des personnes N° RG 22/34411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI5N MINISTÈRE PUBLIC [R] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93519c02507c9078de6e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256af0bfda47c900760cf
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256b20bfda47c900760d3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256dc0bfda47c900760f5
13 janvier 2023
13 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf256
1 juillet 2022
1 juillet 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officiellePage 20 sur 628