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1 183 résultats pour « André BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00160

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Boissec, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 4°/ à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7d

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

APPELANT Monsieur Yann X... ... 97012 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Me SAINT-CLEMENT, substituant Me Ioana ANDRE, (TOQUE 57), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Association CAISSE AUTONOME

Source officielle
CA

13e chambre

63c79be8da31367c908eb8e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine BONNET, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b840

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

BAUMANN, Conseiller chargé du rapport et Madame Delphine BONNET, conseiller.

Source officielle
CA

13e chambre

64a7b25b3bcaf505db696b5b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

13e chambre

643f891bad85da04f53a3d8e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président,et Madame Delphine BONNET, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da487

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, et Madame Delphine BONNET, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd2

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

O..., demeurant à Saint-Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134410, présentée par M. et Mme Michel I..., demeurant Sainte-Lbeurine à Archiac (17520) ; - n° 134411, présentée par Mme Francine XG..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0207

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mlle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

613721c0cd580146773f6d78

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Bonnet à Riom (Puy-de-Dôme), habitation à loyers modérés Le Couriat, bâtiment.

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9152

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

André Z..., demeurant ...Ecole à Maizeroy (Moselle), 28/ le syndicat CFDT de la transformation des métaux de Moselle, dont le siège est ...

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e19

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN En la présence du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f3015

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

André N..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°/ de M. Nello K..., demeurant avenue Frédéric Mistral, Coudoux (Bouches-du-Rhône), 4°/ de M. Henri L..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137214dcd580146773f2abe

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Pierre Julien E..., époux de Mme Nicole Stoetlzen, tous demeurant à Saint-André Les Vergers (Aube), ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f6fd2

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

André X..., demeurant ... (Yvelines), 2°/ Mme Denise X..., demeurant ... (Yvelines), prise en sa qualité de curateur de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f3212

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

André X..., 2°/ Mme Elise X..., née A..., demeurant tous deux à Seyssins (Isère), rue de la Liberté, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26bf

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Astafford (Lot-et-Garonne), Casar, Saint-Nicolas de la Balarme, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de Monsieur André

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2e2e

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

André Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 4°/ M. Jack A..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e69

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

demeurant 16, Enclos des Lys, à Valenciennes (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section activités diverses), au profit de Mme Andrée

Source officielle