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22 460 résultats pour « Andre CELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9ab

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits de violation de l'article 62 du décret du 8 janvier 1965 et par voie de conséquence du délit de blessures involontaires sur les personnes de Tony A... et André

Source officielle

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CC

cr

61372585cd5801467741e789

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

André, - LE A...

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d11

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

même Code serait écoulé ; qu'il serait donc détenu en vertu d'un titre inexistant et donc arbitrairement depuis l'expiration du délai de l'article 145-2 du Code de procédure pénale et à tout le moins, celui

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CC

cr

édure suiviec/André Y

613725b1cd5801467741fd4e

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

André, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, dans une procédure suivie contre

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e30f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

été déclarés que pour la somme forfaitaire de 14 300 francs ; "que la prévenue ne peut tout à la fois produire la déclaration du 20 avril 1979 faisant état d'une somme modique et prétendre que celle-ci

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420692

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

été déclarés que pour la somme forfaitaire de 14 300 francs ; "que la prévenue ne peut tout à la fois produire la déclaration du 20 avril 1979 faisant état d'une somme modique et prétendre que celle-ci

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cr

6137267fcd5801467742608a

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

soient évaluées puisque la société EPI à laquelle les actions avaient été prêtées, devait les lui restituer ; que la différence existant entre la situation initialement exposée par Gérard Y... et celle

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de complicités d'abus de confiance commis successivement au détriment d'André

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01684

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

André X... a fait citer devant la cour d'appel un témoin, M.

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CC

cr

6137269bcd58014677426fd4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Ils bénéficiaient en contrepartie d'avantages personnels : construction de villas, travaux divers, argent liquide " et, en dernier lieu, "depuis bientôt vingt ans, André A... occupe une position clé

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cr

61372556cd5801467741cdb7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

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cr

6137255ecd5801467741d19a

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile le 2 novembre 1987 auprès du juge d'instruction de Paris des chefs de divers délits qu'aurait commis dans l'exercice de ses fonctions Paul-André

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CC

cr

613725f8cd58014677421ef8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

dans "un deuxième temps" ; que le point de choc présumé n 1 sur la voie 1 au PR 3/400, est déterminé par la concentration des débris de verre ; que, même s'il y a pu avoir une dispersion des débris, celle-ci

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201942

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Andros

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comm

613724d8cd58014677418d53

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping et la société UK P and

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soc

6079b1a79ba5988459c52e11

Cassation

31 octobre 2002

31 octobre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 6 juin 1997, André

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09b8cdc6046d47294eb9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2bb6cdc6046d474911f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

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CC

cr

613726a1cd5801467742730c

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Christian X..., courtier en assurances, a conclu un accord avec André

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