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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 3

69d7ebd2cdc6046d47ae1fba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le loyer hors charges et hors taxes est d’un montant annuel de 29.400 euros.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Au rez de chaussée se trouvent : - l’aire de vente, située à l’angle de la [Adresse 18] et la [Adresse 16] et une réserve aveugle ; l’aire de vente, carrelée avec des coffrages aux murs permettant de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368faa58162057dac656e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avocat plaidant Me Philippe CRUON de la SCP BIGAND - CRUON, avocat au barreau de GRASSE, INTIMEE Madame [M] [P] demeurant Résidence Calmette Bâtiment 3, 31/33 Rue du Docteur Calmette 06110 LE CANNET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a440a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie LABAT-CARRERE

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02581_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022. Le rapporteur, J.-E.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

et la société Citya immobilier, succédant à l'agence Joussely, le 13 octobre 2008, prévoyant, hors statut VRP, une rémunération à la commission, avec rémunération minimum de 1.432 €, et une durée annuelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02418_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03397_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03291_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Selon l'article 156 du même code : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04417_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Carrère, président,- M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. La rapporteure,S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04521_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Les avis rendus font l'objet d'un rapport annuel qui est rendu public ". 4. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06576_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Carrère, président,- M. Marjanovic, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201985_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

dispositions de l'article 1500 du code général des impôts pour que l'immeuble soit qualifié et évalué en tant que local industriel : - les installations facturées par les sociétés Beck et cie, Alu Carnet

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2400600_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

taxe d'habitation : - son bien est un mobil-home dont le dispositif nécessaire à son déplacement n'a pas été retiré ; celui-ci repose sur une cale en béton sans y être attaché ; - la terrasse carrelée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212273_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Villejuif, représentée par Me Carrère, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que ne soient

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d0354f98d9699d4f44

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le montant de son engagement représente donc plus de cinq fois son revenu annuel.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01390_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nanterre, représenté par Me Carrère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00739_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 2 juin 2016, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré l'autorisation d'exploitation sollicitée pour une durée de dix-sept années et pour une production annuelle de matériaux à extraire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e89

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Fontaniccia Immobilier au paiement des honoraires et frais de gestion annuels de la copropriété du 9 rue Chanoine Letteron sur première présentation à l'un d'entre eux des justificatifs, dans un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102301_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Villard, rapporteur public, - les observations de Me Villecroze, représentant les consorts A, - les observations de Me Carret représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Pulido, Mélodie, Angélique, Carette

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/11/2025

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Créations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/01/2025

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Radiations

P-Destock, PULIDO, Mélodie, Angélique, France, PULIDO CARETTE

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

15/07/2022

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Créations

CARETTE, Angelique

SIREN 831430467Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/12/2021

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Radiations

Carette, Angélique, Ghesquiere

SIREN 831430467Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

01/12/2021

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