Michel X...

Thomas K, à Mme Angèle G, à M. Michel L, à M. Jean-Thomas F, à M. François K, à Mme Julie H, à M. Emile J, à Mme Marie-Françoise C, à M. Stéphane I, à M. Sébastien A, à M. Joseph O et à M.

Michel de X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de "The J.

née Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 7 / Mme Nathalie, Marie, Nicole Z..., née X..., demeurant 1, square Chanton à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8 / Mme Sophie, Michèle

Antoine Y..., en cassation du même arrêt, au profit : 1°) de Mme Angèle Z..., née X..., veuve de M. Joseph Z..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), ..., prise ès qualités d'héritière de M.

le numéro 954 507 976 dont le siège social est sis 8 Rue de la République - 69001 LYON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL

qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle RIVEZ-DOMONT (CCC) par LS Me Charlotte BIENABE (CCC) par LS Me Angélique

INTIMÉS Madame Michelle B... veuve de Bernard J... née le [...] à PARIS (75020) demeurant [...]

l’occupation puis à l’expropriation illégales de leurs biens a-t-elle porté atteinte à leur droit au respect des biens prévu par l’article 1 du Protocole n o   1 et au droit à un tribunal sous l’angle

CAPANO         58702/09 15/10/2009 Mario BRESCIA 08/05/1972 Naples   M e Michele CAPANO   61444/09 12/11/2009 Rocco GANGEMI 12/01/1965 Palmi   M e Domenico ALVARO &#

Grosse délivrée le : 11 MAI 2018 à : Me Maud Y..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Michel Z... de la SCP AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00389 CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2018 N° RG 17/05945 AFFAIRE : Angélique X... E... Y...

: Décision du 04 Février 2021 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/334442 APPELANT Monsieur [W] [B] Chez Mme [O] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel

Claude, Lucien, Michel YQ..., 72°/ de Mme Josiane YQ..., née ZC..., 73°/ de M. Patrick, Pierre YD..., 74°/ de Mme Micheline ZE..., épouse YD..., 75°/ de M.

Ces sociétés doivent s'engager à achever les fondations des immeubles dans les deux ans qui suivent la clôture de chaque souscription annuelle.

Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société ARKEMA 4 Cours Michelet

CAUSE : SA FAROUZE, ayant son siège, 11 rue Jean Poirey-70000 QUINCEY, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean- Michel

Contrôle Système France, 3°) de Monsieur X..., demeurant Les Ulis (Essonne), 19, Résidence Tournemire, 4°) de Madame X..., demeurant Les Ulis (Essonne), 19, Résidence Tournemire, 5°) de Monsieur Michel