deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, les observations de Me OCCHIPINTI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Monsieur Christophe A... et Madame Élisabeth C... épouse A... ... 75020 PARIS Monsieur Alain B... et Madame Béatrice E... épouse B... ... 75018 PARIS Tous étant représentés par Me Claire MONGARNY BAULT

, soit une perte de gains professionnels de 8 824,60 euros pour l'année, - en 2016, 8 380 euros, soit une perte de gains professionnels de 9 371,60 euros pour l'année, - en 2017, 5 422 euros, soit une

APPELANTE : Madame [Q] [P] [R] [Y] veuve [U] née le 05 Février 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Anne-Lise

les factures de la société Jeanneau, cédées aux banques par bordereau Dailly, et les avoirs émis par cette société en faveur de la société PBN, correspondant aux ventes non réalisées avant la fin de l'année

Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Maître CIANFERANI, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne

C... ... 44500 LA BAULE SCI DU CHATEAU DE BELLEFILLE Château de Bellefille 72210 CHEMIRE LE GAUDIN représentés et assistés de Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753)

A..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense, enregistré, le 29 janvier 2024, la commune des Essarts-le-Roi, représentée par Me Le Baut, avocat conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022 et 24 mai 2022, Mme D épouse E, agissant pour le compte de l'enfant Levis G D, représentée par Me Bautes, conclut, dans le dernier état de ses

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

A, représenté par Me Bautes, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Etablissement public du fonds de prévoyance

référés du tribunal de commerce de Lyon a condamné la société KOTO PARFUMS à payer à monsieur X... la somme provisionnelle de 69.483,27 € au titre des commissions prétendument dues sur les ventes de l'année

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le centre communal d'action sociale d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT

Richard Y..., domicilié [...]                  , 44500 La Baule, 3°/ à la société SM2 Z...