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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968c6e1cdc6046d476131fd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 14 JANVIER 2026 Le 14 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats du 05 Décembre 2025 Madame Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03431 - N° Portalis
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712919
27 octobre 2008
27 octobre 2008
2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de Mme Nathalie A, la décision du maire d'Emerainville fixant la notation de l'intéressée au titre de l'année
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d79fc0d3e3fe99d16096
2 mai 2024
2 mai 2024
A titre subsidiaire, - Rejeter les demandes de la SCI LES LAUBIES comme non fondées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6960ef0ccdc6046d47bd2467
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielleJCP
695d604c75782d5f06001ed5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
3] représentés par Me Gaëlle METAIRIE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5b05cdc6046d4738f59e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO, présidente
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a457cdc6046d476e1a61
15 avril 2026
15 avril 2026
Monsieur [K] [M] serait débiteur de la somme de 22442.30 euros sous réserve des acomptes versés.
Source officielleFamille cabinet 1
6a0cac96cdc6046d4739cceb
19 mai 2026
19 mai 2026
26/ Dossier n° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du dix neuf Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie
Source officielle2ème chambre
DTA_2200515_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C, de nationalité algérienne, né le 14 octobre 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois à la fin de l'année 2019.
Source officielleServ. contentieux social
68092ae2fa1497b96f2cf474
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ed
31 août 2017
31 août 2017
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE MALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC Grosse délivrée le : à : Me Sébastien RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
6864c1f431953a33f9365ddb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
800603649) dont le siège social était [Adresse 2], demeurant [Adresse 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
6707701281e733ee26982dd7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/02171 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3JA N° Minute :
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346e3cdc6046d476751ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4eb033cf481c39a2ea2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CREATIS Immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le numéro B 419 446 034 [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Ann- Laure PATERNOTTE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat
Source officielleChambre civile section B
69f19d23cdc6046d47ee1f2f
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSD N° Minute
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007865019
6 février 1995
6 février 1995
Vu la requête enregistrée le 9 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annie-Laure X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat prononce une astreinte
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835626
4 mars 1994
4 mars 1994
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure
Source officiellePage 20 sur 616