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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372183cd580146773f464c

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

décidé de la remise du salarié à la disposition du siège social de l'entreprise à compter du 3 septembre 1984, la société a, le 26 octobre 1984, proposé à celui-ci une affectation sur un chantier en Arabie

Source officielle

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485ff

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

X..., la Banque intercontinentale arabe, dite BIA, a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à ce dernier et à son épouse ; que par un jugement contradictoire du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a01

Appel

21 février 2017

21 février 2017

- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office - avec le concours de Araz FOURMIGUE, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101427

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

notification des droits est intervenue le 28 janvier 2012, à 6 heures 10, après complet dégrisement de l'intéressé ; que cette notification a été réalisée par le truchement d'un interprète en langue arabe

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e51c25a97f0381f54db

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

& BONA ARAL tendant à la confirmation du jugement entrepris et demandant à la Cour de condamner M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef1757cdc6046d47af8d67

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Karine MAUREY-THOUOT, avocate au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [L] [I], interprète en langue arabe

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[H] [N], interprète en langue arabe littéraire, présent en salle d'audience à la cour d'appel de ce siège jusque 14 h 41 et par truchement téléphonique d'un interprète en langue arabe dialectal : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/M. Christian Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01574

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

B... en l'insultant de "sale arabe" et l'avait brutalisée ; qu'il s'en était ensuite pris à elle en l'empoignant par l'épaule pour la faire sortir de la salle de réunion tout en l'insultant de "connasse

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221d6

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

plusieurs entreprises sur un même chantier aurait dû conduire le maître d'oeuvre à se montrer particulièrement exigeant sur la sécurité en demandant à Jean Z..., pour les besoins de ces travaux de chaînage d'arase

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131985

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été transmises lors de sa demande de transmission de son entier dossier au département des ressources humaines de l'antenne régionale d'action sociale (ARAS

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d98355cdc6046d47d295a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] CONSTRUCTIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Vannes aux fins de voir ordonner une expertise en raison de désordres apparus sur leur maison d’habitation située [Adresse 1] à ARZAL

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [Y], [Localité 1] Arabie Saoudite, représentant légal, absent. * SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

D0945 assistée de Me Louis DEGOS, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J120 DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur [K] [S] [S] INVESTMENT GROUP LLC [Adresse 2] [Adresse 2] EMIRATS ARABES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

islamiste avec le soutien des services secrets de l'armée pakistanaise pour se venger du non versement de commissions promises lors du contrat d'armement "Agosta" au Pakistan, en partie financé par l'Arabie

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CC

civ3

613720fdcd580146773f010a

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

statuant en référé, que la société Al Badr Ammache Contracting (ABAC) a fourni en 1981 à la société Elin dont elle était la sous-traitante pour la construction d'un centre commercial et résidentiel en Arabie

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CC

civ1

61372123cd580146773f1460

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

mars 1985, la société Modèles et Formes (MEF) a chargé la société Recherche Etude Engineering Realisation (REER) des études techniques concernant les salles d'opération de l'hôpital Alamal de Ryad (Arabie

Source officielle
CC

civ1

60794d4f9ba5988459c48763

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

heures 45 à un officier de police judiciaire du service de la Police aux frontières qui l'a placé en garde à vue et lui a notifié ses droits, dans un premier temps au moyen d'un formulaire en langue arabe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9afcc9fcae6a4ac304fd1

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ils ajoutent que le Royaume d'Arabie Saoudite est co-employeur. La salariée recherche également la qualité de co-employeur entre les époux [Z] et le royaume d'Arabie Saoudite.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100719

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[O] [W] [Z], dit [H] [O], auteur d'une partie des paroles écrites en arabe de l'oeuvre intitulée « Aïcha 2 ». Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

février 2005 et qui n'a relaté que d'une manière très approximative les faits, aucun témoin n'a assisté au coup de couteau mortel ; qu'il ressort des éléments du dossier qu'après l'échange d'insultes en arabe

Source officielle