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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6979d7b0cdc6046d47f59c43
22 janvier 2026
22 janvier 2026
43], soit [Localité 33], [Localité 33] 1 et [Localité 33] 2.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be15780de3a214879dde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la responsabilité des locataires Selon l'article 1733 du code civil, le preneur répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, ou par vice
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5d4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : D.
Source officielleChambre civile Section 2
6363681137e31b7f744448f1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Rachidi la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10662
13 juin 2019
13 juin 2019
de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la
Source officielle1ère Chambre
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le Syndicat des copropriétaires de la résidence [9] à leur verser la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile, - condamner le Syndicat
Source officielleChambre 1-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
[C] une somme de : 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau de ces chefs, Débouter Mme [V] [C] de l'ensemble de ses demandes, fins
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fa2db7cac9e5eb49ad
17 juillet 2025
17 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7770d41e0057d43e22b
12 mai 2022
12 mai 2022
de l'ADDAH 33, dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2022, en audience publique
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401840_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La vacance s'apprécie au sens des V et VI de l'article 232 ".
Source officielleChambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'article 9 du code de procédure civile dispose qu''il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention' et que l'article 954 du même code, dans
Source officielleChambre Sociale
69707bebcdc6046d471353b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] à verser à Monsieur [M] [J] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société [33] de ses demandes ; - condamné la société [33] aux entiers
Source officielle1ère Chambre
5fd930f92ea10d10d4913cb9
19 mai 2020
19 mai 2020
en application de l'article 1421 du code civil.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 151-33 du code de l'urbanisme : 18.
Source officielle1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b140
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le fondement de l'article 905 du code de procédure civile, elle sollicite le rejet des pièces n°24 à 33 des appelantes en raison de leur communication tardive, l'empêchant de conclure utilement en
Source officielleLiquidation D.I
6a10b6cfcdc6046d479c9529
22 mai 2026
22 mai 2026
Néanmoins, il sera à ce stade rappelé qu’en application de l’article 33 de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985, hormis les prestations mentionnées aux articles 29 (à savoir les dépenses de santé actuelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2104888_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
18 avril 2024
[34], [33] et [32] demandent à la cour, par conclusions remises le 15 avril 2022, au visa des articles 843 et 857 du code civil et des articles L. 132-12 et L. 132-13 du code des assurances, de :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303175_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 20 sur 432