GRATUITEMENT SUR LE RESEAU D'AUTOBUS DE LA SOCIETE AU MOYEN D'UNE CARTE PERSONNELLE ; QUE PEU IMPORTANT QUE CETTE POSSIBILITE RESULTE DES TERMES STRICTS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, D'UNE EXTENSION

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS DE VOITURES (LA SOCIETE) ET L'AUTOBUS

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Versailles, 9 janvier 1986), qu'un autobus de la Régie autonome des transports parisiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... qui avaient effectué le 29 octobre 1999 un trajet par autobus après

X... était salarié de la Compagnie des autobus strasbourgeois (CTS), dans laquelle il occupait un poste au sein des services techniques ; qu'il a été licencié le 27 janvier 1993 au motif qu'il exerçait

société "TRAVAUX PUBLICS et ROUTIERS DU MIDI", à payer à la ville de Toulon une indemnité de 246 498 F en réparation de désordres constatés dans le revêtement de couloirs réservés à la circulation d'autobus

: 15 Décembre 2023 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Le 2 juillet 2019, Monsieur [T] [C], né le 3 août 1968, exerçant la profession de conducteur d’autobus

  Les intéressés interjetèrent appel de leur condamnation, arguant que les articles litigieux étaient fondés sur une lettre rédigée par les dirigeants de l’une des sociétés d’autobus de Chişinău et

DATE DU 24 AVRIL 1973, DEFINISSANT UN NOUVEAU "PLAN DE CIRCULATION" ET AYANT POUR EFFET LA MISE EN SENS UNIQUE D'UNE PARTIE DE LA RUE DUQUESNE ET LA CREATION D'UN COULOIR DE CIRCULATION RESERVE AUX AUTOBUS

L'ENTREPRISE QU'ELLE ENTEND DONNER A CES DEBOURS ; QUE, SPECIALEMENT, IL N'EST PAS PROUVE QUE LES SOMMES LITIGIEUSES AIENT EFFECTIVEMENT ETE UTILISEES PAR LES OUVRIERS POUR L'ACHAT DE TICKETS D'AUTOBUS

S.N.E.L.R.T.) du 1er mars 1981, 23 de la convention collective du travail des agents et ouvriers de la S.N.E.L.R.T. du 1er juillet 1945, 25 de la convention collective national du personnel des tramways, autobus

[B] [A] afin d’obtenir la constatation de leur exercice illégal du droit de grève, leur expulsion et leur évacuation sous astreinte de son dépôt d’autobus de [Localité 6] et de son site de tramway à [Localité

QUALITE DE PIETON NE SERAIENT PAS COUVERTES PAR LA POLICE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE DUBUISSON, QUITTANT LA PISTE CYCLABLE, AVAIT DEBOUCHE IMPRUDEMMENT SUR LA CHAUSSEE, DERRIERE UN AUTOBUS

Y... et une automobile, volée à Mme X..., sa propriétaire, et conduite par un chauffeur non identifié qui arrivait en sens inverse ; que la fourgonnette a été projetée contre un autobus de la Régie autonome

travaux pendant les périodes de nidifications de certains oiseaux, ce que ne prévoit pas le planning des travaux ; que l’implantation des arbres ne respecte pas les limites de propriété ; que l’arrêt d’autobus

A..., ayant été proclamé adjudicataire, pour compter du 1er février 1980, d'un marché de nettoyage des autobus de la Compagnie des Transports Automobiles de Caen (CTAC), marché dont était précédemment

Y... avait traversé la chaussée à proximité immédiate d'un passage réservé aux piétons, pour monter dans un autobus se trouvant de l'autre côté de la rue, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

du salarié, à une indemnité compensatrice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que licencié par la société Cotrem, venant aux droits de la société Chapelier qui l'avait employé en qualité de chauffeur d'autobus

(Seine-Maritime), 2°/ La société Comptoir normand des autobus (CNA), dont le siège est ...

X..., engagé le 1er mars 1993 en qualité de chauffeur d'autobus par la société Transurbain, aux droits de laquelle se trouve la société Transunion, a été licencié pour faute grave le 28 juin 1997 ;