Bernard X..., domicilié Clinique d'Aulnay, ..., 2°/ de la société Clinique d'Aulnay, société anonyme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

G..., Mme B..., Monsieur D... et tous occupants de leur chef de libérer les parcelles cadastrées section DY n°36 et 49 à Aulnay-sous-Bois.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aulnay-sous-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution des deux arrêtés du 7 novembre 2023 et du 6 février 2024 par lesquels le président de la communauté de communes Auray

a modifié la grille tarifaire des activités péri et extrascolaires et de la restauration scolaire pour l'année 2022/2023 et les années suivantes ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aulnay-sous-Bois de

et, d'autre part, délivré à la société Ferme éolienne des Grands Clos deux permis de construire pour la réalisation de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de St-Aulaye-Puymangou

Par un arrêté du 2 février 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare d'Aulnay-sous-Bois.

Marcel demeurant La Garenne, Cour de l'Aunay à Bonnetable (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1985 par la cour d'appel de Caen, au profit de Me Y..., syndic de la liquidation de biens

demande et a limité à 50 000 F la condamnation, qu'il estime insuffisante, prononcée à l'encontre de l'Etat en réparation des préjudices résultant des illégalités commises par l'inspecteur du travail d'Aulnay-sous-Bois

Domenico Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Auray, (contentieux des élections prud'homales), au profit du Président de la commission

2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2019 Tribunal d'Instance d'AULNAY

Béchir X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) de Mme Fatima Y..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité

, représenté par son président, demeurant en cette qualité au siège social de l'office, à la mairie d'Aulnay-sous-Bois, ... (93600) à ce dûment habilité par une délibération du conseil d'administration

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Solumat du Pays d'Auray, Matamex et MM.

CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LE 13 MARS 1983 DANS LA COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS , A ANNULE CES OPERATIONS ELECTORALES ET A SUSPENDU LEUR MANDAT DE CONSEILLERS

L’Association pour l’Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA) a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté.

Il a par ailleurs estimé irrecevable l'action dirigée contre le Trésorier Principal d'AURAY. Procédure devant la Cour : L'E.U.R.L.

C... 56400 PLUNERET Me Jacques LE BRUSQ, avocat DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Laurent A... 12 rue Amiral Coudé 56400 AURAY Me Antoine JOURDA, avocat M.