02680 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3LD N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Béatrice

Représentées toutes deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... T... [...] [...]

Joël Y... par jugement du 16 novembre 1990, a assigné, en son nom et en qualité d'administratrice légale de son fils Thomas, né le 10 décembre 1989, son beau frère, M.

ne pouvant se soustraire à sa responsabilité propre en invoquant une clause d'exclusion de garantie … ; qu'il ressort de l'expertise produite par M. et Mme X... que les acquéreurs fournissent la démonstration

ne figurent pas non plus en annexe des pièces communiquées en la cause ; qu'il résulte de ce qui précède que la ville de Marseille se trouve dans l'incapacité d'apporter la preuve absolue et la démonstration

a speech given by a young politician during the demonstration and describing his words as “verbal racism”.

The police dispersed the demonstration by recourse to force against the participants.

The applicant was further asked questions about his participation in the demonstrations held after 19 February 2008.

; - l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français ne porte pas une atteinte grave et manifeste illégale à l’intérêt supérieur des deux enfants : la relation de l’intéressé avec son beau-fils

I de la Lézarde Immeuble Clerc 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Georges François X... ... 97217 LES ANSES D'ARLET

né le 09 Septembre 1984 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2023 Présidée par Béatrice

Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2024 Présidée par Béatrice

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : [P] [T] née le 05 Octobre 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Béatrice

Représentée par Me Béatrice F... A... de la B... F... - A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R029, avocat substitué par Me Clément C... de la B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice

Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente En présence de [K] [V], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE, Juge de l’exécution - Madame Béatrice

n°2023-276 du 27 novembre 2023, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai 2026 Nous, Béatrice