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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
62736aa4a58162057dac6782
4 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 161/22 RG 21/02645 n
1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
MIROITERIE ART ET BÂTIMENT, dont le siège est [Adresse 7] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître [Y] [U], ès qualités
soc
613720c9cd580146773ee620
23 novembre 1988
d'une décision rendue le 26 septembre 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de la Mayenne, dans l'affaire opposant : - Monsieur François X..., demeurant à Laval
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402203_20240523
23 mai 2024
ainsi que la décision du même jour de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés rejetant son recours préalable obligatoire contre la décision du 22 mai 2023 lui refusant le bénéfice
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875df
19 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
6253c934bd3db21cbdd87910
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505143_20250805
5 août 2025
A B, représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au département de la Gironde de l'héberger dans une structure
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01372_20251027
27 octobre 2025
Laval, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
650d302a71dfcd8318200c81
5 septembre 2023
Mme Florence DOMENEGO et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et Mme Leila Zait au prononcé de la décision.
J.L.D. HSC
66901cdcaf84b0bef080ad2c
11 juillet 2024
A la suite de son diagnostic, elle a du cesser de prendre son lithium pour comprendre les raisons de sa maladie, et a bénéficié d’un nouveau traitement.
8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Maître [W] [U] pris en sa qualtié de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FIA.
15e Chambre B
616348f9543823d76b03179c
17 mars 2011
PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2011 N° 2011/ 149 Rôle N° 10/05122 SA OCIRP VIE C/ [L] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour-No du dossier 00013355 assisté de Maître ALLAMAND, avocat au barreau de LAVAL.
6ème Chambre
5fddb8576bf0055f1228020e
2 août 2018
fiscale due auprès du Centre des Finances Publiques de St Genis Laval, garantie par hypothèques, soit la somme de 13.835,83 H...
61372500cd5801467741a28e
25 avril 2007
au total de soixante-dix jours, ouvrables ou non, de congés ; que, pour permettre au salarié de bénéficier de l'indemnisation la plus favorable prévue à l'article L. 223-11 du code du travail, l'indemnité
6253c9a9bd3db21cbdd88f48
15 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 15 / 01 / 2007 ARRÊT du : 15 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00582 DÉCISION
1re Chambre B
6160920adb7ff645d856648f
30 octobre 2014
C/ SARL UNIVERS CHR Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
DTA_2508653_20260106
6 janvier 2026
Bilate, les observations de Me Lavallée, pour M.
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL-LUEGER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03338 DÉCISION ENTREPRISE
1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/12612 [Q] [X] épouse [F] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME LATIL
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