Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Justafré, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

que l'extension de mission sollicitée est utile compte-tenu de la localisation de ces nouvelles parcelles constituant un lotissement pavillonnaire situé à proximité et parallèle au boulevard Jacques Baudino

A B, représenté par Me Bauduin demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2022

Représenté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON, toque : 1145 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/021006 du 16/07/2019 accordée par le bureau

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03616 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXXH

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS BAT INTER COM Adresse légale : [Adresse 2] N° Registre du Commerce 9301 : 888643236 / N° de Gestion : 2022 B 14005 Représentant Légal : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C566F Minute n° Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRC Minute n° Copie

X P. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Monsieur [C] [D] [N] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443, Me Anne-Sophie BARDIN-LAHALLE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03302 - N° Portalis

N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVA6 du rôle général [B] [T] [K] [Y] c/ [H] [N]-[Z] [J] [W] [N]-[Z] Me Chris GROSSES le - Me Christine BAUDON

cotisations relatives à l'OPPBTP des mois de mars et avril 2025.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Nord du bassin