X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Ben Taxis ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Apollo 92 et Sefico Berger du désistement de leur pourvoi à l'égard de MM.

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

X... pour liquidateur ; que ses actifs ont été ensuite repris par la société Mister Bed Lille, devenue propriétaire des lots en juillet 1997 ; que, par acte du 3 janvier 1997, M.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ben X... a été engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / la société BEP

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lur Berri, L.B, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, - LA SOCIETE DTP TERRASSEMENT, - LA SOCIETE BEC

Domaine de la Bergerie, défendeurs à la cassation.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bet

refus de la remise des majorations de retard irréductibles opposé par la Commission de recours amiable de l'URSSAF, cinq années s'étaient écoulées tandis que la garantie de passif de la société La Bergerie

Communauté européenne ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), statuant en référé, a rejeté la demande du Syndicat professionnel "coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 1°/ la société La Bergerie

, en sa qualité de gérante de la SEP Razel Bilfinger Berger, comme redevable des impositions de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2016 à 2018.

la vente du véhicule Renault Scenic cédé par la société Ben Auto à M.

38279 Saint-Quentin-Fallavier Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de la société en nom collectif Entreprise nouvelle Berne