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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOBI FRANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Philippe BROTTIER de la SCP BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mourad BOURAHLI
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad31
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTE : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] 69003 LYON représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 11] sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4ad
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4af
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e197ca18b0008e582e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de Paris sous le numéro 484 289 913, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Prud'homale
6631db17a91469000847a900
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a904
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a906
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a908
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90a
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a90c
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a910
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a912
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a914
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a918
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 6] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielleChambre Prud'homale
6631db19a91469000847a91c
18 avril 2024
18 avril 2024
développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons
Source officielle1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 46] (92) demeurant ensemble [Adresse 15] [Localité 16] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Jean philippe
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0219JUD000345505
19 février 2009
19 février 2009
Philip Sales , QC, M me Cecilia Ivimy , conseils , M me Kate Chalmers , MM.Steven Braviner-Roman , Edward Adams , James Adutt , Lesley Smith , &#
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePage 20 sur 21
BOYER MARROT, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02704
04/07/2021
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BOYER MARROT, Philippe
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/02704
23/01/2020
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BOYER MARROT, Philippe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de liquidation judiciaire : ouverture suite à résolution du plan de redressement arrèté le 9 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 1er mars 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Christian REY, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02704
30/11/2018
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BOYER MARROT, Philippe
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 14/02904
25/10/2017
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BOYER MARROT, Philippe
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02904
20/07/2017
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