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1 245 résultats pour « Baverel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100108

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Source officielle

Page 20 sur 63

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101157

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Betoulle et Avel, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404165_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

référés du tribunal les enjoignant de libérer le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Résidence " L'Alouette ", logement n° 11 sis 104-105 boulevard Virgile Barel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492419.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février , 14 avril et 18 avril 2021, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Autet et Me Baverez, conclut au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100064

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101049

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

cassation identique annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100969

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100816

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100813

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100544

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100492

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100514

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100508

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100426

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100366

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100607

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007786957

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Jean-Claude C..., demeurant ..., Mme Patricia A..., demeurant ..., Mme Bahereh Z..., demeurant ... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600911_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Au titre de l’urgence, la requérante invoque l’intensité de ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où elle élève seule son enfant A..., née à Bandrélé le 8 septembre 2023, de nationalité française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500766_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

simplifiée (SAS) Bureau Veritas Construction une mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux d’installation des abribus dans les communes de Dembeni, Bandrélé

Source officielle