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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201785_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
avril 2022, la SASU Pilliot Assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq (Me Jean-Sébastien Delozière), demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Bernay
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203406_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
somme de 1 826 euros résultant des notifications de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) décernées les 4 août 2022 et 9 août 2022 par le comptable du service des impôts des particuliers de Bernay
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée n°ZI 72, sur le domaine de Bernay, à Montreuil-le-Chétif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408005_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des châteaux des Milandes, de Beynac, de Castelnaud et des jardins de Marqueyssac.
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c52
6 novembre 1975
6 novembre 1975
DES ANDELYS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BERNAY
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68821-69289
6 avril 2000
6 avril 2000
Rüegsegger, tous des ressortissants suisses, résident dans les communes de Villigen, Würenlingen, Böttstein et Kleindöttingen, situées dans la zone 1 entourant la tranche II de la centrale nucléaire de Beznau
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleTrib. de Commerce
69c0ff8ecdc6046d47a0e65e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F109 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [S] [
Source officielleChambre de la Proximité
653b59ec502b828318c4e718
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[P] la somme de 3 265 euros au titre de la liquidation de l'astreinte provisoire fixée par le jugement du tribunal d'instance de Bernay du 10 novembre 2017 ; - dit qu'il n'y avait pas lieu de fixer
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
demeurant ... 06000 NICE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assistée de Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Monsieur Luc D... ... 06100 NICE représenté
Source officielleciv2
ère engagée par la Banque Française Commercialec/Mme Z
60794b8d9ba5988459c43612
8 octobre 1986
8 octobre 1986
celle-ci, le tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE le jugement rendu le 10 avril 1985, entre les parties, par le Tribunal de grande instance de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce6
28 juillet 2017
28 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Patricia X...
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f735b
8 octobre 1992
8 octobre 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Befram Intermarché, dont le siège social est ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200440_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C A, représenté par Me Berdah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et
Source officielleADLC
ADLC:98-D-66
21 octobre 1998
21 octobre 1998
relative à une saisine des sociétés SA Beauty Shop, Aquitaine de Parfums, Parfums Bordeaux West, Lauga et Benais, PCB concernant des pratiques de la société Parfums Christian Dior
Résumé IA — à vérifierChambre de la Proximité
696b31ddcdc6046d479dd8d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Y] [B], suivant jugement réputé contradictoire du 30 août 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Bernay a notamment: - prononcé la résiliation du bail conclu le 21
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LEX CONTRACTUS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Cédric BERNAT membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb69
25 octobre 2023
25 octobre 2023
toque : P0192, substitué à l'audience par Me Caroline BONNARDEL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Olivier BERNABE
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
, avoué assisté de Maître Robert MEILICHZON, Toque P49, Avocat au Barreau de PARIS, SCP CAUBET CHOUCHANA MEYER INTIME : Monsieur HUGON C... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître
Source officiellePage 20 sur 141