BASTIDE BELLEVUE Prise en la persoinne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant:Me Marie-helene ROUGEMONT-PELLET, avocat au barreau

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Bellevues

A et le collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par les sociétés civiles immobilières (SCI) Résidence Verdi, Résidence Victoria I, Résidence Bellevue

José Manuel X... a été engagé par la société Bellevue toiture à compter du 9 mai 1997, en qualité de couvreur ; que victime d'un accident de la circulation, il s'est vu reconnaître la qualité de travailleur

Face à lui, des gens situés à la terrasse du restaurant La Belle Equipe tombaient. J'ai alors réalisé qu'ils tombaient sous les balles tirées par cet homme.

[I], peu important sa fréquence chaque mois, était depuis son embauche situé à Châtres et non à Colombey-les-Belles, de sorte que la zone géographique d'exercice par M.

jugement du 27 mars 1997, a fixé la ligne divisoire des parcelles contiguës des parties telle que déterminée par le rapport de l'expert judiciaire ; que la société civile immobilière (SCI) Nice Corniche Bellevue

n° requête 24/1237 ORDONNANCE 24/1237 Nous, Monsieur Marc MAGNON, Président de chambre, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, Vu la requête présentée par la SARL BELLEVUE

D'AVOIR AUTORISE SA COHERITIERE, SIMONE X..., LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE AVEC FACULTE DE CHOISIR LES BIENS COMPOSANT LE LEGS, A PRELEVER SUR LA MASSE SUCCESSORALE UN IMMEUBLE, LE DOMAINE DE BELLEVUE

d'annuler le jugement du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 1991, par lequel le maire de Belleu

Bellemer, président, et MM. Z... et A..., conseillers, et à l'audience du 21 septembre 2006 ayant donné lieu à l'arrêt du 25 septembre 2006, par la cour composée de M. Bellemer, président, et de MM.

X... contre le jugement du 29 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé le permis de construire délivré le 29 juillet 1985 à la société civile immobilière "Villa Bellevue" ; Vu

Y..., ès qualités, et la Caisse de Crédit mutuel de Bellevue aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

d'analyses médicales extra-hospitaliers ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée, sans contrat écrit, le 23 avril 1985, en qualité de technicienne polyvalente par la société Bioloire Bellevue

(Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Elisabeth G..., épouse D..., demeurant ... à Meudon-Bellevue (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

société Chatelais-Gandon avaient été engagés pour transporter la terre de remblai, d'autre part, que si la société Renou avait pris soin de faire signer à la société civile d'exploitation agricole Bellevue

N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-16.022 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Belle Marie