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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
637dc8a714982305d4c2031e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
STRAT-IMMO CONSEIL EXPERTISE N° SIRET : 850 768 730 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Benjamin ENOS de la SELAS ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c8
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Mohamed A... est engagée de même que celle de l'Etat Français -de débouter la Compagnie COVEA FLEET de ses demandes, -de condamner la Compagnie COVEA FLEET et l'Etat Français à lui verser une provision
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA) [Adresse 30] [Localité 61] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 La S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Z..., le tribunal de grande instance de Grasse, par jugement du 3 avril 2006, a condamné Mme Y... et la compagnie REMA.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
26 novembre 2008
La compagnie GROUPAMA, assureur de Mme X... a indemnisé cette dernière du sinistre matériel (178 669 €) et a réglé des frais médicaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
Y... et la Compagnie GMF à réparer l'entier préjudice supporté par M. X... dans l'accident de la circulation du 29 juillet 1985, -a fixé le préjudice subi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f7
21 mai 2014
21 mai 2014
Y..., l'une à son nom et l'autre au nom de sa compagne, qu'ils possèdent une BMW série 1118 Luxe et une Citroen C4 Picasso.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD-ENTREPRISE ALDO CECCHETI-EURL CONCEPT EAU-COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE INSURANCE EUROPE LTD-SASU AIR FROID-COMPAGNIE D'ASSURANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES-SAS OPTISOL-SASU
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Vu les conclusions de la compagnie MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE en date du 28 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb22
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Y... et la Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM à payer à 1o) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01217
8 juillet 2015
8 juillet 2015
X..., cinq cuisiniers avaient dû démissionner de l'entreprise en raison d'une mauvaise gestion du travail et des salariés ; qu'il ressort des pièces produites par l'appelante que : - Benjamin D... a
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdafff05552387a96a0f
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0435 Société LE TERROIR, S.A.S. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8418
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05006 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [U], [X] [R] épouse [U] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612552
10 avril 2025
10 avril 2025
Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le n°°795 110 667 dont le siège social est à [Adresse 6], agissant en la personne de son président demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin
Source officielle1ère chambre
DTA_2203518_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Mme C soutient qu'elle est arrivée à Mayotte en 2015 où elle réside depuis lors en compagnie de ses quatre enfants nés en 2006, 2009, 2013 et, pour le dernier de nationalité française, en 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02229_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
« vie privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89096
13 mars 2007
13 mars 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf77
20 mai 2008
20 mai 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème Chambre
69f1952dcdc6046d47ed6038
28 avril 2026
28 avril 2026
L'immeuble est assuré auprès de la compagnie Gan Assurances. Le 23 août 2021, M.
Source officielleChambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
né le 05 Juin 1950 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie LAFRAN de la SCP LAFRAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me BARTHE Benjamin
Source officiellePage 20 sur 55