Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00264 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIS Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal

MINUTE N° 25/00302 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM6N AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUHY ============== [D] [J], [R] [Y] C/ S.A.S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRE MINUTE N° : Syndic. de copro.

ICF SUD-EST MEDITERRANEE C/ [N] [U] [X] [O] [W] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

. : N° RG 21/09447 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCRK N° Minute : 24/ AFFAIRE [O] [I], [U] [C] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : Copies

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/37 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXN7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/958 N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 aout à 14h00 Nous S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 24/01012 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP [8] BUFFAROT

LA SOCIÉTÉ D.F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Aurelie BERENGER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Mai 2024.

[C] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] (Loire) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Benjamin KERGUENO, avocat

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats en ont délibéré sur le rapport de Mme BENJAMIN conseillère rapporteur, Greffier, lors des débats : Mme DELUGE.