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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

C et de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303270_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " BOULANGERIE BELOIN " et à Mme B, experte.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b3a01

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d7e

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

La SCI Athena a appelé en cause la SARL Menuiserie Benoit le 3/ 11/ 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624834b1a50c277d4c5b41

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66b0ffc9df1f5828382d3c3f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT --------------

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc62

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : 25/180 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc6b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N° : 25/178 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Denis YI..., demeurant ..., 24°/ de M. Alain YK..., demeurant ..., 25°/ de M. Jean-Pierre ZT..., demeurant ..., 81580 Soual, 26°/ de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100073_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013489_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d8

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Denis Roger Nicolas X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300957

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 février 2013), que l'association La Joie Saint-Benoit (l'association) a entrepris

Source officielle
CA

Chambre sociale

68032e411fa67923f7882a89

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/156 APPELANTE : Société [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

19/09511 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [G] [L], représenté par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

n° 19/09512 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [N] [P], représenté par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7739

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Décembre 2021 Appelants : Monsieur [K] [C] alias [E] Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7743

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [C] [D], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [B] [V], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah M'HIMDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c20d

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OUALI Khalef, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Grac, Benoit Jason Denis

SIREN 984028225Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

03/07/2026

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Créations

STEFANI, Benoit, Denis

SIREN 845268606Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RIMAUD, Denis, Benoît, Yves-Marie

SIREN 512405572Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

02/06/2026

Voir →

Radiations

MARTEAU, Benoît, Vincent, Denis

SIREN 951624386Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

19/05/2026

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Créations

FAYEAUX, Pierre-Benoit, Denis

SIREN 503975450Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/04/2026

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