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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2300917_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un arrêté du 30 décembre 2022, le maire de Saint-Benoît a accordé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10201
17 février 2021
17 février 2021
Z..., d'AVOIR dit que Monsieur Z... était salarié de l'association culturelle Siva Soupramanien de Saint-Benoit, d'AVOIR condamné l'Association Siva Soupramanien de Saint-Benoit à lui verser les sommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10046
16 janvier 2019
16 janvier 2019
subsiste, il profite au salarié ; qu'en l'espèce, les parties, qui supportent conjointement la charge de la preuve, ont été dans l'incapacité d'administrer celle-ci avec la rigueur nécessaire ; que Benoît
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
L’intéressée soutient que la société PHM CONSEILS a commis une faute en apposant son tampon sur une attestation justifiant de l’existence d’un contrat dont elle savait nécessairement qu’il n’avait plus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201431
26 septembre 2013
26 septembre 2013
X... et les SCI Benoit du Loroux et Marionnaud.
Source officielleChambre Civile 2
6699647207d408f8d4c1f42f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BENOIT & ASSOCIES en qualité de liquidateur judiciaire, dont le siège social est sis 17 rue de Metz - 31000 TOULOUSE représentée par Me Benoît CONTENT, avocat au barreau de l’Ain (T. 70) CAISSE REGIONALE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [S] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Bertrand WAMBEKE - Me Benoît CALLIEU - Me Ludiwine PASSE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Benoît CALLIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Petit Quatourze 11100 NARBONNE représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE.
Source officielleVentes
6717eaa66d8b1985f45e76cb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Maître [T] [G], Notaire, es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [O] [R] décédé le [Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02884 Ordonnance (No 09/01359) rendue le 12 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît
Source officielle8ème chambre
671b35762edfb0b58c05ec95
23 octobre 2024
23 octobre 2024
RH ENERGIE Représentant : Me Assia GHEZALI, avocat au barreau de LYON APPELANTS Monsieur [G] [B] Représentant : Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500625_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de Saint-Benoît sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109389_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier du 18 juillet 2022, Me Benoit-Grandière a déclaré être dans l'incapacité d'accomplir ses diligences, faute pour son client de prendre son attache et de lui communiquer les documents nécessaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Tu ne peux pas me faire ça. Tu n'as pas le droit de pousser le bouchon aussi loin. Pourquoi ces faux-fuyants, ces travers machiavéliques? Pourquoi tu dis oui et tu fais non?
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91106
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête aux fins de radiation de son pourvoi. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Source officielleRéférés civils
697bb812cdc6046d472a2312
12 janvier 2026
12 janvier 2026
STELLANTIS & YOU FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON S.A.S.
Source officielleRéférés
67eeeb3bb848dd6814c63de1
3 avril 2025
3 avril 2025
Par conséquent, il y a lieu de condamner Mme [Y] [L] à réaliser ou faire réaliser sur la clôture métallique par elle installée et séparant sa propriété de celle de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624320
11 avril 2008
11 avril 2008
demande visant à bénéficier de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler cette décision et de faire
Source officielle2ème chambre
643e35e783146e04f531ecf6
13 avril 2023
13 avril 2023
BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.U. ERIC S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2602078_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
ne peut faire obstacle à un projet professionnel ; qu’il a présenté ses excuses.
Source officiellePage 20 sur 949
FAURE, Kévin, Roger, benoit, FAURE
26/09/2024
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FAURE, Kévin, Roger, benoit
30/05/2024
Voir →
DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"
20/02/2024
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EXPE 17, FAURE, Benoit Benjamin
02/09/2022
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DOCTEURS JEAN-BENOIT DECORSIERE ET PHILIPPE FAURE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS ANATOMO-PATHOLOGISTES "SOCIETE EN LIQUIDATION"
18/02/2021
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