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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea16
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [Y] retient une valeur locative mensuelle de 2 000 € qui sera validée par le tribunal, soit une indemnité de 667 € par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e851
21 novembre 2011
21 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Y..
Source officielleRéférés
68e88b7c3ea43407b9fbb8d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [R], demeurant [Adresse 4], ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d18b0ee72dc06298e4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'assistance du commissaire de police, de la force publique et d’un serrurier - la séquestration des meubles garnissant le logement, - la condamnation de M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a377f30025a664d498
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DB3Z-W-B7J-HCWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61630b6b42de3d260b993252
30 mars 2011
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616333dbf74a27a178b84489
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e18c25a97f0381f521b
21 mai 2014
21 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204217_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eae
4 avril 2025
4 avril 2025
duquel il sera à nouveau fait droit, de procéder à ses frais à la restitution du matériel à l'adresse suivante : Leasecom, [Adresse 7], et d'en prendre la charge, - condamné solidairement la société Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032722866fabea67a62439d
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre section inst
63465969c024d1adffef76ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
laissés dans les lieux à ses frais dans tel garde-meuble désigné par l'expulsée ou à défaut par le bailleur ; -condamné Mme [D] à payer à l'OPH [Localité 1] Aube Habitat une indemnité d'occupation mensuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba88
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Mandataire de la société GEORGEAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Benoit
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463631.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des armées, la requête de M.
Source officielle1re chambre civile
65ab71e436bfc00008d68c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Y] aux dépens, qui pourront être recouvrés par la SELARL Christian Benoit conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92795
12 mars 2015
12 mars 2015
Benoît A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed14
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 17 octobre 2005, le Juge aux Affaires
Source officiellePage 20 sur 298