Jean B..., en citant la réponse donnée par cet expert à la question sur le degré de crédibilité des propos de la jeune fille : « Les propos de Juliette A... laissent supposer un besoin d'intensité dans

Courant 2018, ses voisines ont autorisé [L] [O] épouse [J] à pénéter sur leurs fonds pour réaliser des travaux sur le mur séparatif.

garde à vue, il a reconnu avoir renoué contact en France avec El A... en septembre 2003 ; que ce dernier lui devant de l'argent entre 4 500 à 5 000 euros, il était resté en contact ; qu'il dit avoir besoin

une ingérence à la liberté d'aller et venir la possibilité pour une personne d'être interpellée et soumise à une fouille préventive dans certaines zones dès lors qu'elle n'est nullement empêchée d'y pénétrer

W], à défaut d'accès amiable dans les 8 jours de la signification de la décision à intervenir, à procéder à l'ouverture den l'appartement situé [Adresse 4] à [Localité 6] et ce avec l'assistance si besoin

et Danielle J..., Marc-André E... avait fait valoir qu'il s'agissait d'un lot de véhicules achetés par la société IBS dans le cadre de son activité et utilisés par les membres de la société pour les besoins

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller PELLETIER

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

la limite ; 4- Les parties s'autorisent réciproquement la plénitude d'une servitude de tour d'échelle, le temps des travaux, avec une information de l'intervention une semaine au préalable et si besoin

de la signification de l'ordonnance à intervenir ; AUTORISER un Commissaire de justice, à savoir la SELARL [X] [L] & [F] [U], [Adresse 8] [Localité 4] (Tél : [XXXXXXXX01] - fax : [XXXXXXXX02]) à pénétrer

I... tant avec le milieu des producteurs qu'avec celui des importateurs financiers et montrent qu'il n'a eu nul besoin d'une intervention extérieure pour construire et mener à bien ses projets d'importation

pas, eu égard à sa nature, des réunions aussi régulières que celles qui ont eu lieu les deux premières années et pouvait parfaitement se suffire de surveillances des marchés et de contact ‘'en cas de besoin

[V] [M], au besoin avec le concours de la force publique ; -condamné M.

en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Mohamed X... devant la cour d'assises de l'lndre des chefs de viol sur la personne d'Armelle Le Y... en état de récidive légale et de pénétration

Pelletier conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

prêter serment dans les termes de l'article 407 du Code de procédure pénale ; (arrêt p. 2, antépénultième alinéa) ; "alors que, lorsqu'un prévenu ne parle pas suffisamment la langue française et a besoin

services) 41 ajoutant notamment que "le compte de TVA due figure en dette au passif pour 30 MC la trésorerie pour 0,4 est très faible compte tenue de l'en cours client/fournisseurs (21/21,3), soit un besoin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER