AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137231ccd580146774058cb
13 mai 1998
13 mai 1998
connexité, joint les pourvois E 96-14.395 et T 96-14.499 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1996), que, par un acte notarié du 25 août 1981, la Banque populaire du Berry-Orléanais
Source officiellePage 20 sur 1000
civ1
613722b9cd58014677400a11
4 juin 1996
4 juin 1996
en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Toulouse, 24 mai 1994) que, le 12 décembre 1989, les époux Z... ont conclu avec la société civile immobilière Les Berges
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