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19 981 résultats pour « Berder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137231ccd580146774058cb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

connexité, joint les pourvois E 96-14.395 et T 96-14.499 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1996), que, par un acte notarié du 25 août 1981, la Banque populaire du Berry-Orléanais

Source officielle

Page 20 sur 1000

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CC

civ1

613722b9cd58014677400a11

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Toulouse, 24 mai 1994) que, le 12 décembre 1989, les époux Z... ont conclu avec la société civile immobilière Les Berges

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d2fcdc6046d475691cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SAS [O] prise en la personne de Me [A] [O] DEBITEUR SAS [Z] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 512812033 - 2009 B 2227 Représentant légal : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a780178121050008662cd7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[M] utilisait des bureaux au sein du cabinet Gras Savoye Berger Simon ' », elle répondait : « Il n'avait pas de bureau attitré.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

la société Omnium de Constructions, Développements, Locations (OCDL)-Groupe Giboire pour la rénovation et l’extension de bâtiments existants en vue de la création d’un complexe hôtelier sur l’île de Berder

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03526_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de contravention de grande voirie à l'encontre de la société Omnium de constructions développements locations (OCDL) en raison de son occupation irrégulière du domaine public maritime sur l'île de Berder

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303816_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:81

droit européen

20 février 2013

20 février 2013

#Marcă comunitară – Procedură de opoziție – Cerere de înregistrare a mărcii comunitare verbale BERG – Marca comunitară verbală anterioară Christian Berg – Motiv relativ de refuz – Risc de confuzie – Articolul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1019DEC004068202

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Berro-Lefevre, judges and Mr V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1019DEC000095802

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Berro-Lefevre, judges , and Mr V.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990698

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

dont le siège est chez Mme Carmen A..., le Bourg à Chambonchard (23110), représenté par son président en exercice, par l'ASSOCIATION "LOIRE VIVANTE NIEVRE-ALLIER-CHER", dont le siège est au Bourg, à Béard

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427713

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

.. coupable de publicité présentant directement ou indirectement un véhicule en situation d'infraction au code de l'environnement ; "au motif que, sur la publicité remise concernant la route des bergers

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3c8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X... soit amené à fournir des précisions sur des documents concernant des marchés autres que celui des berges de la Seine ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100421

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

concurrence déloyale et de parasitisme, le groupe SEB a demandé, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, la condamnation in solidum des sociétés Mienta France, Intercommerce et Bendex

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc077

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Strass 50, 8022 Zurich (Fédération Helvétique), 3 / la société Eidgenossiche Invaliden versicherung Ahvkasse, dont le siège est Postfach 2300 à 3001 Berne (Fédération Helvétique), 4 / l'Office fédéral

Source officielle
CC

civ3

61372454cd58014677414995

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

passage sur une rive du canal d'assèchement appartenant à celle-ci, que l'association syndicale a opposé une exception d'incompétence et soulevé une question préjudicielle relative à l'appartenance des berges

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087e7

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry aliments, société anonyme, dont

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006084800

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Bülent Zengin, est un ressortissant turc, né en 1975 et résidant à Berne (Suisse). A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC001980402

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Berro-Lefevre, judges , and Mr V.

Source officielle