La SELARL De Saint Rapt Bertholet ès qualités a été assignée en intervention forcée le 14 avril 2022 à personne habilitée à recevoir l'acte.

B, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive dont le paiement

SIGNE DE CONVENTION DE PROROGATION, FAUTE DE QUOI, IL SE VERRAIT OBLIGE DE REMETTRE LE DOSSIER A UN AVOUE POUR QU'IL FASSE EXECUTER LES CONVENTIONS DE CAUTION, DEMANDANT D'AUTRE PART, AU NOTAIRE BERTHELMOT

du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que Mme Berteloot

C..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Z.I. des Fraries à Saint-Paul en Jarez (42740), les ETABLISSEMENTS BOYON SA, dont le siège est 78, rue Jean Jaurès à La Grand-Croix (42320), la SOCIETE DIB EQUIPEMENT, dont le siège est 4, avenue Berthelot

[P] BERTHOLET, prise en la personne de Maître [K] [P], désignée en qualité de liquidateur amiable de la SARL NAUTIC SERVICE SAUVETAGE MEDITERRANEE, suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

MONTPELLIER INTIMEE : Commune [Localité 2] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric VALETTE BERTHELSEN

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la SAS ANGELOTTI PROMOTION, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire

B A, représenté par Me Valette-Berthelsen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Montpellier a délivré à la Société COGEDIM LANGUEDOC-ROUSSILLON

T L en qualité d'expert aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les constructions et équipements publics et privés en amont de la ZAC du Clos Berthelon.

H... en qualité d’expert aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les constructions et équipements publics et privés en amont de la ZAC du Clos Berthelon.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Bertelotte

ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

22/00645 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

00834 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT