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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58cd9
26 avril 1984
26 avril 1984
SZOTLAND, PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENT SZOTLAND (LA SOCIETE SZOTLAND, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET EN QUALITE DE PORTE FORT DES AUTRES ASSOCIES A CEDE A LA SOCIETE BERTRIX L'INTEGRALITE
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565b
27 février 2001
27 février 2001
NANCEIENNE VARIN BERNIER de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné Jean-Pierre X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
6 février 2002
Maître Gilles BERTHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310096
15 février 2023
15 février 2023
Cabinet BETTI encourt la censure ; EN CE QU' il a condamné la société Cabinet BETTI, in solidum avec le syndicat des copropriétaires et M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033789081
28 décembre 2016
28 décembre 2016
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Chaveneau Bernis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304960_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le centre hospitalier d’Arras soutient sans être contesté que, le 9 mai 2023, la société Berto Nord a soumis à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01457_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, à Me Bertin et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Doubs. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766b
4 avril 2024
4 avril 2024
du bail ; ordonner l'expulsion de la société Kossaidi Berri et de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte ; régler le sort des meubles ; condamner la société Kossaidi Berri à leur payer
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cea
1 août 2017
1 août 2017
À l'audience du 18 juillet 2017, la SARL MEUBLES BERTIN expose que l'ordonnance dont s'agît l'a condamnée au paiement de la somme principale de 35432 euros, que le juge n'a pas respecté le principe du
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660877
9 décembre 1977
9 décembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR POUX-BERTHE DEMEURANT A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , 42 AVENUE DU GENERAL LECLERC LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462872.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B de Bernis a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2017 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer (Var) a accordé à la société Stépan
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f89e
19 novembre 1970
19 novembre 1970
EN REVENDICATION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN ; QUE BERTHIER, SE DECLARANT AUX DROITS DE LADITE DAME, COMME ACQUEREUR DE LA PARCELLE LITIGIEUSE, EST INTERVENU A L'INSTANCE DEVANT LE TRIBUNAL ET A PRIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7a
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Rôle No 07 / 19398 Berthe X... C / Pierre Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301337
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Eliphi et à la société Berta du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f4
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTES : Madame Berthe X... 97232 LE LAMENTIN présente, représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rosalie X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE présente,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société LCH prétend avoir confié une autre livraison à la société Transports Bernis (la société Bernis), en qualité de commissionnaire de transport, qui se serait substituée la société Calberson Seine
Source officielle1ère Chambre
64364d6329c3df04f589a5bc
11 avril 2023
11 avril 2023
La société coopérative LUR BERRI sera dès lors déboutée de l'intégralité de ses demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [F] [S].
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb9c
7 février 1980
7 février 1980
TRAVAIL : ATTENDU QUE DAME X..., EMPLOYEE DEPUIS 1967 COMME VENDEUSE PAR LA SOCIETE DES NOUVELLES GALERIES LAMARQUE ET LICENCIEE DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1977 PAR LES SOCIETES D'EXPLOITATION LOU ET BERNIER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401171_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officiellePage 20 sur 409