CITYA DURIVAUD P-LP/MS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Sarah PEYCLET, Me Philippe PICHON, Me Bertrand

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débat et Madame

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JUIN 2017, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND

existe qu’en français)   Principaux faits   Les requérants, José Antonio Aguilera Jiménez, Juan Manuel Palomo Sánchez, Francisco Antonio Fernández Olmo, Agustín Alvarez Lecegui, Francisco Beltrán

Pointe à Retz 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Me NIBERON substituant la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Gabriel Y... ... 97121 ANSE BERTRAND

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE et à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Bouygues

exercices clos de 2013 à 2015 n'avaient pas été engagées dans l'intérêt de la société Carla ou pour les besoins de son activité, la cour s'est fondée sur ce que les montants en cause avaient absorbé largement

comparant, assistée par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

APPELANTE Madame Marguerite X... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Patrick EROSIE (Toque 94), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE

Y..., de Me Bertrand, avocat de Me A..., ès qualités, les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans l'arrêté

DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

[A], - fixé les honoraires de la Selarl Berthaud et associés à la somme globale de 4 873.60 € TTC, - constaté que Mme [W] et M.

Bertrand X..., 2°/ Mme Sonia X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme

de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.

******** Monsieur [R] [U] [Adresse 20] [Localité 27] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Bertrand