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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
DEVYS Bertrand, Expert près la Cour d'Appel de VERSAILLES D. V.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958894d
24 avril 2024
24 avril 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1ère Chambre cab C
67eee309b848dd6814c620d1
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 8] Représenté par Me Valérie FOATA, Avocat au Barreau de NICE DEFENDERESSE : Madame [M] [D] [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65aa2a11a34ad10008581bd7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Bertrand GELOT, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Patricia GRASSO dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b922
19 mai 2008
19 mai 2008
Conseiller, chargé du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d8156c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
appelante à titre incident : La SA CIBETANCHE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : 20 rue BLaise Pascal - Zac de la Brosse 44400 REZE Représentée par Me Bertrand
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4920da87ff5e011337
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd949
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd957
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd0
20 octobre 2008
20 octobre 2008
COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Sylvie NEROT, Conseillère Madame Régine BERTRAND-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
24 mai 2007
24 mai 2007
VAROISE D' EXPLOITATION, demeurant Nouveau Port du Lavandou- 83980 LE LAVANDOU représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Bertrand ROI, avocat au barreau
Source officielleCINQUIEME CHAMBRE
616d669a0c9300f2d320bade
11 mars 2015
11 mars 2015
HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX, SA [13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] -[Localité 14]X, représentée par Maître Annie BERLAND
Source officielleCHAMBRE CIVILE
635a2166c549ea05a7cd2bc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
siège socialRCS SARREGUEMINES [Adresse 12] [Localité 6] représentées par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Annie BERLAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162b2574abc2618d50e05a5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
- signé par Monsieur Michel ZAVARO, président et par Mme BERLAND, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f3
13 octobre 2005
13 octobre 2005
elle a invariablement employer le terme de commission, que c'est le paiement par JIANGSU NUCLEAR POWER CORPORATION des différentes étapes du contrat principal qui permettait à la société VANATOME de débloquer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La CPAM du Var sollicite un remboursement majoré de ses débours et la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion. 4.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DES SOURCES SARL LE TAFFYc/SA BANQUE CIC SUD OUEST
61e27155e8b9fd051df0836f
13 janvier 2022
13 janvier 2022
domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] SARL LE TAFFY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie BERLAND
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Elle sollicite le remboursement des débours au professionnel et à l’établissement indépendamment de la part imputable à chacun d’eux quant aux responsabilité encourues.
Source officiellePage 20 sur 23