tentatives demeurées vaines de sa nouvelle compagne auprès de témoins, peu de temps après son incarcération, pour confirmer son alibi ; "qu'il n'est pas vraisemblable qu'il n'ait pu trouver, par ce biais

X..., par le biais de Me Rabadeux, avait été établie le 28 juillet 1995 et concernait les cotisations pour 1994, l'information n'ayant pas établi un usage à une date postérieure ; "alors, d'une part

refusant d'ordonner la mise en liberté de l'exposant ; "aux motifs qu'en l'état des faits reprochés à Serge Z..., soit d'avoir activement participé au versement d'importantes commissions occultes par le biais

de la banque, dès lors qu'elle avait indiqué qu'elle avait droit au paiement d'intérêts de retard depuis le 4 décembre 1989, que cette décision a autorité de chose jugée, motif encore pris que par le biais

débiteur en redressement judiciaire avait construit les immeubles nécessaires à l'exercice de son activité commerciale serait tenu de payer une indemnité à ce constructeur ; qu'en relevant que, par le biais

d'appel a derechef violé l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, de troisième part, que la cour d'appel, qui relève que la décision d'affichage dans l'entreprise des postes à pourvoir par le biais

août 1995, Mme B... faisait valoir qu'elle n'était pas capable de supporter la perspective de voir l'homme avec lequel elle avait passé 40 ans de sa vie vivre au sein de son domicile -fût-ce par le biais

l'exercice d'une activité de courtage d'assurances à titre personnel ou au service d'un tiers autre qu'une société d'assurances sur la vie ; qu'en l'espèce, il a été soutenu sans contestation que, par le biais

suivi des dispositions conventionnelles, en matière de gestion des compétences et des emplois et sur les questions de formation, que les salariés peuvent être affectés à une autre institution par les biais

faits sont établis par les éléments du dossier et des débats ; qu'ils sont justement qualifiés; que la gravité desdits faits et afin d'en éviter la réitération, un rappel à la loi s'impose par le biais

à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui relève que la SCI n'avait été constituée que pour permettre à la SARL d'acquérir, à terme, par le biais

X... et qu'il avait été menacé d'un licenciement pour faute lourde dans le but d'obtenir sa démission et son silence par le biais d'une transaction; qu'au surplus, il avait déclaré qu'il avait été procédé

Y... ait pu obtenir par le biais de contrats privés les avantages découlant de l'exploitation par autrui de son propre laboratoire, et a fortiori qu'il ait pu exiger de la société Soclam une rétribution

qu'en retenant, pour rejeter la demande d'indemnisation, que les cessionnaires des actions de la société Fromagerie du centre avaient autorisé les époux Z... à déployer une activité concurrente par le biais

forfaitaire de la facture empêcherait la société Peugeot d'arguer de l'absence de précision, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 2 / que la prestation inachevée ne peut être payée, sauf par le biais

X... s'est associé par le biais de L'EURL Le Buis ; que M.

que Mme [S] [Z] n'avait pu faire face seule au règlement de la somme de 1 785 000 francs ayant permis l'acquisition de ses parts indivises, a considéré que le financement par [W] [V], fut-ce par le biais

à titre gracieux à compter du 1er janvier 2013, quand les parties étaient convenues que la dette de la société Prainvest à l'égard de la société Dominula serait payée par la SCI Capoulie 34, par le biais

la fin de non-recevoir présentée en défense, de dire qu'en dissimulant l'information selon laquelle l'immeuble exploité par la société HEP était à vendre et, en se portant elle-même acquéreur par le biais

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une conversation constituée de SMS échangés par le biais du téléphone professionnel du salarié, qui n'est pas destinée à être rendue publique, ne peut