BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le 12 octobre 2018, elle s'est baissée pour prendre deux biberons dans un tiroir du chariot de soins.

arrondissement), au profit de : 1°/ la société ISS HOPITAL SERVICE, dont le siège est à Paris (10e), ..., 2°/ Monsieur Ishugani Y..., demeurant à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 21, rue Villa Biron

contrôle de la Central Bank of Ireland prise en sa succursale pour la France, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 484 373 295 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean BILLEMONT

D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Monsieur BIERMANN

toboggan, pour aller aux toilettes, se laver les mains, les installer sur la table à langer, quatre fois par jour pour chaque enfant, qu'elle levait les bras lors de la préparation des repas et des biberons

assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et de la mise à dispositon de la décision APPELANTE Madame [L] [V] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28 Janvier 1964 à [Localité 5] (BIRMANIE

C, ressortissant birman titulaire d'une carte de résident valable du 7 mai 2019 au 6 mai 2029 en qualité de réfugié, a, par une demande du 10 avril 2024, sollicité le renouvellement de son titre de voyage

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., de nationalité birmane, a formé une demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Vincent Birman, conseiller municipal, au motif que ce dernier a refusé, sans excuse valable, de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote de la commune pour les deux tours des élections présidentielles

Mme A, de nationalité birmane, est entrée en France en septembre 2009 avec un visa long séjour étudiant. Le 13 septembre 2021 elle s'est vue remettre un titre de séjour " vie privée et familiale ".

A..., ressortissant birman né le 15 juillet 1985, est entré en France selon ses déclarations, le 21 juillet 2013, où il se maintient depuis en situation irrégulière.

Facture 19002666 du 28.02.2019 pour 117.146,50 euros: Il s'agit d'une facture de matériel destiné à un client birman de la société CCM et qui sera livré directement par la société DAGARD en Birmanie

Y..., délégué du personnel et MINEO-BIRON, représentant syndical au comité central d'entreprise et au comité d'établissement de Vitrolles, abrogeait une décision créatrice de droits au profit de ladite

Steeple chases de France, association dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de Mme Marie-Rose-Biron

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean Billemont