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911 résultats pour « Boesch Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424aed

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Z..., entendus en Espagne (D.77 à D.81) ont fait part qu'Abélardo X... avait un comportement avec ses belles-filles qui leur semblait anormal, les embrassant sur la bouche et les caressant ; que tant Maria

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'objet ce cette lettre de mission est la tenue des comptes 2022 avec préparation des déclarations fiscales, compte d'exploitation et bilan.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 21 juin 2019, les associés donneront leur accord pour un nantissement de comptes titres financiers de la SAS CGA DEVELOPPEMENT chez la banque.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89002ef4af38960cc1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 4 mai 2023, Madame [M] [D] a transmis à la [11] ([12]) une demande de retraite et en a justifié auprès de la [4] qui a repris le versement de l’AAH, à titre d’avance, à compter de juin 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc42

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, asesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION A l’audience de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89202ef4af38960cc54

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc69

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc76

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Conclusions : Compte tenu du profil anxio-dépressif réactionnel à conflit professionnel et de son évolution et tenant compte des antécédents de Mme [Z] [W], à la date du 7 janvier 2023, le Taux médical

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date de signification de l'assignation du 11 juillet 2025 (ou à tout le moins à compter du jugement à intervenir), les intérêts échus au bout

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89944cdc6046d47bc5eb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

frais non compris dans les dépens, - Condamné la société [D] del Bosc aux entiers dépens. 8.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a04768acdc6046d4796fcaf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

n'étant aperçue que lorsqu'il se déshabille (D115 à D130) ; qu'elle déclare, qu'elle n'a jamais pris de bain avec son père, que c'est sa mère qui lui fait la toilette, elle évoque des bisous sur la bouche

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170980

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission rappelle à titre liminaire que les documents relatifs à la vie d’un organisme de droit privé (tels que comptes annuels, rapports des commissaires aux comptes, procès-verbaux des assemblées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201674_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, compte tenu des contraintes médicales de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103298_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dans ces conditions, compte tenu des contraintes médicales de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f7503cdc6046d477e5baf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBPZ En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f56

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Patricia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC001065605

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

    Par un jugement avant dire droit du 8 décembre 2004 rendu en chambre du conseil, le tribunal de première instance de Bucarest, siégeant en formation de juge unique, composée de la juge U.P

Source officielle