_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boisset

Article 4 : Les pourvois provoqué et incident du SIVOM de Bolbec sont rejetés.

et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M.

Localité 8] D'autre part Etablissement EPSM DU CHU DE POINTE-A-PITRE [Localité 9] Tiers : Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 7] ------------------- Nous, Marie Josée BOLNET

[Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement rendu le 2 juillet 2024 par le tribunal

Y..., a refusé sa garantie ; qu'en l'absence d'assurance dommages ouvrage, les époux X... ont assigné les époux Y... et la société civile professionnelle de notaires Carbon-Champagne-Bonnet pour obtenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de bonneterie, société anonyme, dont le siège social est

Austry, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la MUTUELLE COOPERATIVE D'ABATTAGE INTERCANTONALE DE BOLBEC ET DE SA REGION, - les conclusions de M.

La boîte de vitesse a été démontée, l’embrayage remplacé, et la boîte de vitesse remontée. Le véhicule a été ramené à Madame [J] [U].

du certificat du syndic de l'immeuble selon lequel Mme Catherine Y... était toujours propriétaire du local pour considérer qu'elle y avait encore son domicile sans même rechercher s'il existait une boîte

dans son sillage, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à constater que la présence d'une main sur les deux boîtes

l'huissier de justice ait accompli toutes les diligences utiles pour tenter de délivrer l'acte à personne ; que l'huissier qui constate que la personne n'habite plus à son ancienne adresse, qu'aucune boîte

motif pris que cette pièce, bien que « prove(nant) de l'ordinateur professionnel mis à la disposition de Mme [W]... est un échange de courriels en date des 09 et 10 octobre 2011 reçu par Mme [W] sur sa boîte

selon le moyen, qu'une mesure d'instruction in futurum doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire à la preuve des faits litigieux ; qu'en considérant que la mesure de saisie du contenu de la boîte

l'article 21 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles; d'autre part, qu'en déduisant des demandes des résidents, qui sollicitaient que Mme X... relève leurs boîtes

code unique et personnel d'accès au réseau privé virtuel des avocats, d'autre part, la création d'une adresse selon un format standardisé, ce qui garantit l'authenticité des courriels émanant de cette boîte

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2009), que la société Sonabi immobilier, agent immobilier, a assigné devant un juge des référés la société Boglietti

son président-directeur général et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen l'a condamnée à verser à la ville de Bolbec