AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

charge des deux parties.

au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE

, que la société Salim Bugsham office (Salim) a souscrit auprès de la société Le GAN (Le GAN) une assurance couvrant les risques de transport, de Paris à Ajedalah, Arabie Saoudite, via Marseille, de deux

Les parties ont régularisé deux avenants les 5 janvier 2014 et 21 janvier 2016. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

président Arrêt n° 1316 F-P+B Pourvoi n° H 17-19.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Monsieur m'a indiqué qu'il a fait deux fois 8 mois de peine, il a été incacréré suite à une CRPC à 08 mois avec sursis avec deux ans d'ITf, puis à 8 mois par le TC de Marseille plus 5 ans D'ITF.

ainsi que pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, de première part, aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

distinction, parmi les salariés, entre ceux qui détiennent ou non un mandat social ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les parties au litige, d'une part si les deux

en qualité de vendeuse, a été licenciée pour faute lourde le 23 octobre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 1996) de s'être borné

A..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à M. T... L..., domicilié [...] , 6°/ à Mme M... W..., épouse S..., 7°/ à M. V... S..., tous deux domiciliés [...] , chez M. K... B..., [...] , 8°/ à M.

Peyrat, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme D... veuve Borde, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Maurice D..., a fait pratiquer, le 27 janvier 1989, une saisie conservatoire sur deux trotteurs appartenant à celui-ci qui avaient été confiés à un entraîneur, M.

X... et des Assurances mutuelles de France - Groupe Azur, de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y... et de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), les conclusions de M.